Retour sur le conseil municipal du 14 avril 2015

POINT 3.1 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Lors du débat d’orientation budgétaire j’avais fait part de mon refus de voir augmenter les impôts communaux, vous rappelant votre engagement ferme. Vous m’aviez alors dit que le vote récent des élections départementales confortait la légitimité de vos décisions.

Dès que j’ai eu connaissance de vos intentions, j’ai informé tous les Crosnois sur ce que vous prévoyez sans leur dire, j’ai recueilli leur refus de voir les impôts augmenter et je les ai invité à entendre, ce soir, vos explications.

Je voulais les remercier pour leur présence, pour leurs signatures et aussi pour leur engagement à mes côtés pour la faire signer, qui est le véritable signe de leur intérêt citoyen à la gestion de la Ville. C’est l’étymologie grecque du mot politique qui signifie « science des affaires de la Cité » et que j’opposerai à toutes autres démarches politiciennes qui ne seraient pas vraiment transparentes.

J’ai rencontré beaucoup de Crosnois au cours des derniers jours, ils m’ont dit leurs regrets. Les signataires de la pétition que je vous remets ce soir représentent toute la diversité crosnoise. Compte tenu des délais, je n’ai pas pu aller à la rencontre de tous mais, en 6 jours, nous avons recueilli 575 signatures, soit plus que le nombre de questionnaires que vous dites avoir eu en retour. En ce qui me concerne, ce chiffre peut être vérifié par le décompte des signatures. Je dois dire également que certains n’ont pas signé par crainte de représailles, soit parce ce qu’ils attendent une décision de votre part, parce qu’ils sont agents de la commune ou même parce qu’ils sont dans votre entourage proche.

Ce que je peux dire de ces échanges, c’est que votre budget n’est pas acceptable pour deux raisons :

1. Ce budget contredit votre engagement de transparence :

Vous avez entrepris une démarche de consultation avec 10 propositions - et elle est louable bien que biaisée - mais vous ne suivez pas les demandes les plus emblématiques (fleurissement, festival blues, carnaval) exprimés à la fois par les votes et lors de la réunion publique du 2 avril. L’argent mobilisé pour réaliser le guide, la réunion et votre lettre n’a servi qu’à faire croire aux Crosnois qu’il n’y avait pas d’autres solutions que d’augmenter les impôts alors que vous ne donniez à voir que ce qui favorisait votre discours.

Lors de la réunion publique, vous n’avez pas osé leur annoncer la hausse de 10 % prévue en 2016. Vous votez ce budget tout de suite après les élections en prétendant que le résultat de cette élection départementale conforte vos décisions communales. C’est un raisonnement faux et cynique.

Vous vous êtes complus dans le populisme en faisant porter la responsabilité de vos décisions sur l’Etat, l’ancienne opposition et aussi sur les évolutions intercommunales.

Je voulais également dénoncer le manque de transparence dont vous faites preuve à l’égard des élus de l’opposition car, à ce jour, nous ne connaissons pas le montant total des investissements réalisées en 2014 alors que vous nous avez communiqué quelques chiffres du fonctionnement. C’est pourtant important pour mesurer la part du budget 2014 entre investissement et fonctionnement.

Vous auriez pu proposer agir autrement : afficher vos priorités, annoncer les investissements envisagés, comme les routes, les planifier sur plusieurs années, et vous auriez pu alors conforter votre démarche par un référendum local, en forme de pacte avec les Crosnois, pour une hausse – ou pas – de la fiscalité. Ce n’est pas la voie que vous avez choisie.

1. Votre budget n’est pas sincère,

Il maximise les dépenses et minimise certaines recettes. De ce fait, vos prévisions accroissent mécaniquement le déficit de la section de fonctionnement. Vous avez, j’imagine voulu être prudent sur les recettes mais vos pseudos découvertes, sur lesquelles vous communiquez en permanence, sont des leurres.

• Vous prétendez baisser les dépenses de personnels alors que vous remplacez ceux qui partent à la retraite par des jeunes en emplois aidés. Compte tenu de votre volonté de les embaucher à terme, vous repoussez l’échéance de décisions d’organisation plus pérennes, à la hauteur des baisses de dotations de l’Etat. Je note d’ailleurs que vous n’arrivez qu’à une baisse de 0.008 %.

• Vous vous faites à ce point confiance à votre plan d’économie que, sans attendre d’en mesurer les effets, vous choisissez d’augmenter les impôts. « Gouverner, c’est choisir » mais vous semblez ne pas être en mesure de faire un autre choix que de céder à la facilité qui consiste à d’aller chercher dans notre poche des recettes supplémentaires

• Vous profitez du contexte économique pour baisser le niveau de subvention aux associations sportives et culturelles de 20 % alors que vous auriez pu en profiter pour affecter cet argent à des interventions dans les accueils périscolaires et montrer votre volontarisme en matière d’éducation. Alors que cette réforme coûte 500.000 € à Yerres, vous équilibrez dépenses et recettes avec le gaz et l’électricité. Quelle ambition pour nos enfants !

Selon la note, vous n’envisagez une augmentation d’impôts pour investir plus et pour rembourser la dette.

Si rembourser la dette est louable, bien que nous soyons dans la moyenne de la strate, vous ne le faites qu’avec une augmentation dont on sait qu’elle sera durable.

Vous avez paniqué les Crosnois avec l’effet dynamique de la dette née de la construction de la maison de la petite enfance, de la rénovation de l’école Prévert, de la maison des associations dont chacun se félicite aujourd’hui. Ces investissements sont autrement plus profitables pour la Ville que votre jardin médiéval et que votre salon de thé, alors que des solutions moins onéreuses existent (comme faire travailler les commerçants et faire intervenir la police municipale).

Il existe encore de nombreuses raisons mais vous l’avez compris, je vote contre cette délibération.

Monsieur le Maire refuse alors de prendre connaissance de la pétition , disant qu'il ne s'agit qu'elle ne contient que des mensonges. Il m'accuse également de ne pas avoir voté la motion contre la baisse des dotations de l'Etat. Il indique que les impôts ne vont pas augmenter de 8 % mais c'est seulement la part communale (il part sur un calcul qui établit à environ 4 % la hausse du montant des impôts).

Je lui fait remarquer que je ne suis pas schizophrène et que quand un Etat doit plus de 2000 milliards d'euros, comme pour la ville qui cherche fait de même, on diminue les dépenses. Quant à son calcul, c'est d'une mauvaise foi évidente puisque la note de synthèse indique bien 8 % (la pétition mentionne "votre projet" de hausse).

POINT 3.2 – VOTE DES TAUX

Je ne reviens pas sur les taux sur lesquels je me suis déjà exprimé précédemment.

Le vote du compte administratif 2014 du syndicat laisse apparaître plus 150.000 € de dépenses de fonctionnement en report. Le Budget supplémentaire prévoit d’augmenter les dépenses de personnels et les charges de gestion courante. Même si la contribution de la Ville à cet établissement est fiscalisée, nous aurions pu limiter l’impact fiscal de cette contribution.

Je vote contre cette délibération.

POINT 3.4 – REEQUILIBRAGE DE LA POLITIQUE D’ABATTEMENT SUR LA TAXE D’HABITATION

Lors de la commission Finance, nous avons tenté d’avoir une explication sur les fondements de cette harmonisation fiscale qui n’avait pas été présentée lors des débats sur les perspectives intercommunales. Comme à chacune de ses interventions, le vice-président nous a fait un retour sur sa vie, son œuvre, ses combats mais nous n’avons pas réussi à avoir une explication.

Comme je lui faisais remarquer, il s’est vexé et, malgré notre insistance, il nous a promis pour ce soir de nous apporter des éléments.

Sur la forme, je suis choqué que vous n’ayez pas pris la peine d’informer la population de cette mesure qui concerne tous les Crosnois et aura un impact fort et durable sur la fiscalité. C’est bien loin de la transparence que vous promettiez aux Crosnois dans la dernière lettre du Maire.

L’adoption de cette délibération revient à voter d’une nouvelle augmentation de la taxe d’habitation de 10 %, même si les Crosnois n’en ressentiront les effets qu’en 2016.

Je vote donc contre cette délibération.

Un long débat s'engage sur la date à laquelle la décision a été prise et sur la caractère obligatoire de cette mesure. Monsieur Smadja avoue que c'est bien un choix politique (ce qu'il avait refusé lors de la commission). Il indique que le regroupement des 2 agglomérations va s'inscrire dans une perspective d'intégration fiscale et lit le texte réglementaire qui précise seulement que c'est une "possibilité". Je lui fait alors remarqué.

Le Maire précise que cette décision aura également un effet sur les impôts prélevés par les autres collectivités puisque 150 000 € seront prélévés au profit de l'agglomération et des autres syndicats.

POINT 4.2 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Je note que vous proposez de créer des postes au tableau des emplois pour faire face au turn-over des agents de la police municipale et promettez d’en supprimer ultérieurement.

Vous m’excuserez de ne pas vous faire crédit de cet engagement que vous avez pris pour d’autres postes et qui apparaissent toujours au tableau des emplois.

Je vote contre cette délibération.

Impôts : les nouveaux maires de l'Essonne n'ont pas eu la main lourde

UN STATU QUO presque partout. Sur les 30 plus grosses villes de l'Essonne, seules cinq seront concernées cette année par une hausse des taux municipaux d'imposition. Et encore : les augmentations...

http://www.leparisien.fr/abbeville-la-riviere-91150/impots-les-nouveaux-maires-de-l-essonne-n-ont-pas-eu-la-main-lourde-15-04-2015-4695545.php

Seules 5 grosses villes en Essonne augmentent les impôts en 2015, souvent pour de moins de 4 %