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ENSEMBLE POUR CROSNE

Blog de Christophe De Freitas, conseiller municipal de Crosne

Atteinte aux droits d'expression des élus minoritaires, marque de fabrique à Crosne

Publié le 17 Août 2016 par Christophe DE FREITAS dans Droit d'expression

Atteinte aux droits d'expression des élus minoritaires, marque de fabrique à Crosne

Etat des affaires contentieuses en cours (Chapitre 1) Relance du tribunal administratif, ce jour, pour qu'un jugement vienne condamner certaines clauses abusives du réglement intérieur adoptées en septembre 2014 alors que les jugements récents indiquent...

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