POINT 1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 7 février 2018

Monsieur le Maire,

Juste un complément sur mon intervention - page 5 - qui s’interrompt à « pour un travail ». J’ai dit clairement « qu’ils ne font pas ». C’est un oubli donc que je vous demande rectifier. Si vous le souhaitez, je peux vous relire la phrase entière pour faciliter votre compréhension.

POINT 2 – Communication des décisions

2018-008 – contrat d’occupation d’un appartement à titre précaire sis 5 rue de Schotten : à quel besoin répond cette location ?
2018-026 – Avenant n° 1 au contrat de maitrise d’œuvre pour la réalisation d’une coulée verte et d’un verger communal : Qui est le bénéficiaire de cette convention ? Quel est le montant de ce contrat ?

POINT 3.5 – Elections professionnelles : composition du comité technique

Lors de la commission, je me suis étonné de la volonté de la Ville d’exprimer une position sur les sujets présentés en CT alors que ce n’est pas obligatoire.

En effet, le Maire étant l’autorité territoriale, il est le seul à avoir le pouvoir de transformer l’avis du personnel, voire des élus en décision (même si l’avis des représentants du personnel est défavorable). C’est de cette façon qu’il donne la position de la Ville.

Vouloir ainsi donner une expression aux représentants de la majorité ne revêt ainsi pas grand intérêt quand on voit comment ils usent, lors des séances du Conseil municipal, de leur capacité à faire preuve d’une grande indépendance à l’égard du Maire.

Je m’abstiendrais donc.

Point 5.1 – Constitution d’une servitude de passage pour la parcelle AC 202 (Foyer Coquerelle).

Monsieur le Maire,

Je souhaiterais formuler deux commentaires sur cette affaire.

La première tient à la méthode :

Si le projet de coulée verte est, en soi, une bonne idée, la question des aménagements de la Ville sont, du fait de leur impact sur le cadre de vie et des actes pris par la commune, un sujet bien trop grave pour que les décisions soient prises sans concertation avec tous les élus, sans concertation avec la population, dans le secret de votre bureau.

Vous nous proposez une suite de décisions sur le cheminement de la coulée verte sans pour autant que nous disposions d’une vue d’ensemble. Ce n’est pas satisfaisant et cela laisse place à toutes les erreurs, tous les abus, toutes les rumeurs. C’est votre responsabilité.

La seconde tient au respect de vos engagements :

Lors de votre intervention « miraculeuse » auprès d’EMMAUS, vous avez obtenu l’aménagement - à nos frais - d’un verger sur la parcelle pour qu’elle suspende la construction de 10 logements sociaux. Cette parcelle jouxte le terrain du foyer Coquerelle.

Je me souviens que vous aviez alors fait aux riverains deux promesses :

L’aménagement d’une aire de jeux en face de cette parcelle (coté boulangerie)
Le positionnement du verger comme point de départ de la coulée verte. Tout le monde aura compris que cette dernière devait y passer.

Or, votre proposition nous démontre qu’il n’en est rien et que cette servitude permettra de contourner l’emprise du terrain EMMAUS. Vous comprendrez que cette décision surprenante ouvre tous les doutes sur l’avenir du terrain EMMAUS. Pourquoi ne pas grever cette parcelle de la servitude de passage plutôt que d’aller chercher ailleurs, à nos frais, une nouvelle emprise ? Votre réticence à annoncer vos projets me conduit à m’abstenir.

Point 5.4 – Acquisition des terrains de l’Etat sis au nord de l’avenue de la plaine haute.

Je me souviens, l’été dernier, de votre indignation concernant l’aire d’accueil de grand passage, située au bout de l’arc boisé et qui justifiait, selon vous, une préservation de tout le périmètre.

Je vous remercie de m’indiquer si, une fois les terrains acquis, vous donnerez un cadre juridique stable et durable à l’occupation des « abeilles maraichères » ? Je comprends la posture de l’Etat qui souhaitait favoriser l’émergence de projet de vente mais, s’agissant de la ville, un bail d’au moins dix ans au profit de l’association paraît le minimum à envisager.

Je voudrais également connaitre la destination des autres terrains (plus de 60 000 m2) et si vous entendez engager une démarche de classement de ces zones naturelles ?

Vous réticence ancienne à communiquer sur ce projet ne pourra que m’inciter, une nouvelle fois, à ne pas voter en faveur de cette délibération.

Point 5-7 – Approbation du dossier de déclaration d’utilité publique

Je ne souhaite pas revenir sur les propos des conseillers qui sont intervenus avant moi, que je partage.

Je tiens à vous dire que je suis tout à fait défavorable au projet que vous nous présentez. Il contrevient à vos intentions initiales « le caractère villageois », s’inscrivant dans le bien vivre ensemble, mais aussi il constitue un renoncement à de nombreux principes écologiques.

Sur le projet en lui-même, je m’interroge sur les principes qui vous ont conduit à considérer que le 3eme scenario était le meilleur. C’est celui qui est le plus dense, c’est celui qui fait le moins de places aux espaces de nature et, ne l’oublions pas, c’est pour celui-là que vous proposez actuellement une enquête publique visant à faire exploser toutes les règles d’urbanisme que vous défendiez il y a peu.

J’ai pris connaissance des courriers que vous avez adressés aux riverains de la rue Edouard Branly et aux Crosnois, dans des lettres qui auraient dû bénéficier d’un droit d’expression pour les élus minoritaires. Je vous rappelle qu’une décision du tribunal administratif vous a condamné à revoir le règlement intérieur pour les intégrer dans les documents éligibles mais que vous persistez à ne pas en tenir compte.

Je vous signale que, contrairement à ce que vous disiez lors de la séance de septembre, que votre appel n’a pas de caractère suspensif et n'empêche pas par lui-même l'exécution des décisions des premiers juges. Je vous invite donc fermement à appliquer le jugement contesté, qui s'applique jusqu'à la décision de la cour administrative d'appel.

Vous n’en êtes pas à votre première infraction, à votre premier mépris du droit et, dans la forme, je ne suis pas surpris que vous vous obstiniez. C’est dans votre nature. Je vous informe toutefois que ces derniers documents sont à charge contre vous.

Ils traduisent toute l’incohérence de votre politique : s’opposer ici et là pour gagner 30 logements sociaux pour en lâcher plus de 150 ailleurs.

Pourtant, vous pouviez réduire le projet ilot centre à 50 logements sociaux. Vous pouviez occuper tout l’espace Emmaüs par des maisons individuelles sociales qui auraient empêché, à l’issue du bail actuel, la construction d’immeubles sur cette emprise, le passage de la coulée verte.

Demain, vous allez payer des pénalités parce que nous ne respectons pas les pourcentages de la loi SRU, par votre souci de servir vos amis promoteurs.

Cette opération va générer 31 millions de recettes pour le promoteur alors que la coulée verte sera entièrement supportée par l’argent de contribuable (600 000 €). Je vous l’avais dit la dernière fois, votre être un piètre négociateur quand il s’agit de défendre l’argent des Crosnois. Quels sont donc les équipements sociaux que vous avez prévus pour recevoir les personnes qui logeront dans les 350 logements à construire ?

Avec cette déclaration d’utilité publique, vous dévoilez votre vrai visage. C’est celui d’un spéculateur municipal. Vous dénoncez les intentions des promoteurs pour mieux en servir certains. Vous restreignez la constructibilité pour mieux l’augmentez plus tard. Pour mieux densifier cette zone, vous méprisez les risques d’inondation – En son temps, le Maire de la Tranche-sur-Maire a fait de même. –, vous ignorez les principes écologiques en supprimant l’enterrement des points de collectes sélectifs, vous supprimez des places de parking alors même que cette zone est isolé. Quelle méconnaissance de la vie des gens ! Vous croyez que toutes les infirmières ont vocation à être des piétonnes en puissance, que les personnes âgées ou les familles avec enfants ne font pas les courses, par exemple ?

Quand je découvre que ce sont les mêmes promoteur et architecte que ceux à qui vous aviez fait cadeau de plus de 150 000 € dans le cadre de l’ilot centre, je ne suis plus surpris. Finalement, vos amitiés nuisent au développement raisonné de cette ville.

Je demande le vote à bulletin secret sur ce point.