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ENSEMBLE POUR CROSNE

Blog de Christophe De Freitas, conseiller municipal de Crosne

Droit d'expression des élus minoritaires : les conclusions du commissaire du gouvernement

Publié le 15 Juin 2017 par Christophe DE FREITAS in Conseil municipal

Le commissaire du gouvernement propose au tribunal administratif de Versailles, appelé à prendre une décision dans l'affaire qui m'oppose à la Ville de Crosne concernant les abus du Maire dans le traitement du droit d'expression des élus minoritaires : 

- à l'annulation de l'article 6-2 du règlement intérieur du conseil municipal de la commune de Crosne, en tant que, d'une part, il limite de manière excessive, en nombre de caractères alloués, l'expression des groupes d'opposition dans une publication mensuelle porteuse de trente pages et en tant que, d'autre part, il n'intègre pas dans les bulletins municipaux l'ensemble des publications porteuses d'une information générale sur la réalisation et la gestion du conseil municipal, et notamment la lettre du maire ;

- à ce qu'il soit enjoint à la commune de Crosne de modifier son règlement intérieur conformément aux motifs du jugement à intervenir ;

Monsieur le Maire, pourtant toujours sûr de son droit, va peut être découvrir les joies de la pluralité démocratique !

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