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POINT 4.1 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est un moment solennel car il est supposé traduire, en chiffres, les intentions et les orientations de l’équipe municipale pour l’année à venir. J’ai assisté au DOB d’une autre ville du Val d’Yerres et j’ai été impressionné par la qualité des explications et des choix opérés par la commune, dans le contexte de crise que traverse la France, qui a décidé de ne pas augmenter les impôts, malgré une fiscalité parmi les plus basses. Vous avez compris que je ne parle pas de Yerres !
Je partage les constats de votre présentation jusqu’à la page 4. N’ayant pas la chance d’être élu depuis de nombreuses années, j’ai été amené à comparer les chiffres de l’évolution des dépenses de fonctionnement avec ceux dont disposent les services de l’Etat. J’ai été surpris de constater qu’il y avait de nombreux écarts, parfois significatifs. Les chiffres de l’Etat ne confortent ni les évolutions, ni vos analyses, d’autant que vos arguments sont parfois contradictoires quand vous indiquez que, sans les augmentations « décidées par l’Etat », vos chiffres seraient en baisse (comme si c’était la première fois !).
Vous indiquez que les dépenses de personnel sont en baisse à environ 6,35 M€ alors que c’est l’exact montant des dépenses de 2014. A 6 M€ (chiffre 2013), nous aurions une baisse pour 2015, considérant que les frais de personnel ont augmenté de 4,5 % entre 2013 et 2014. Cela est loin des annonces faites tout au long de l’année. Pour les impôts, sans modification des taux, vous bénéficierez de 70 000 € supplémentaires juste par la revalorisation annuelle des bases de 0,9%. Pour autant, vous envisagez malgré cela d’augmenter les taux malgré – je cite – « un engagement ferme ».
Les dépenses stagnent, les produits aussi mais vous réclamez aujourd’hui, à des fins purement comparatifs une augmentation des impôts uniquement pour tendre vers une capacité d’autofinancement dans la moyenne départementale (il s’agit des chiffres 2013, les chiffres 2014 ne sont pas disponibles car les comptes administratifs 2014 seront adoptés en juin). Votre lapsus est révélateur, "c’est impensable".
Monsieur le Maire, connaissez-vous les taux d’impôts locaux de la moyenne de la strate ? Hors le foncier, les taux pratiqués à Crosne sont supérieurs à ce qui se pratique ailleurs (TH + 2,3 pts, TF – 1,85 pts, TFNB + 18,15 pts).
Vous projetez des opérations d’investissement sans intérêt pour la commune comme le jardin médiéval, vous ne présentez pas le coût net des opérations en conseil municipal et maintenant vous voulez augmenter les impôts pour cela. Il faut revoir les investissements à la baisse pour rester dans l’enveloppe et mieux maitriser les dépenses de fonctionnement (les dépenses de personnels sont supérieures de 10 points à la moyenne de la strate (soit 650 K€ en trop). Concernant le financement, vous prétendez maitriser la dette alors que vous avez une facture de 500 K€ d’euros en report : c’est un peu trop gros pour oser prétendre que vous maitrisez la dette.
Je réprouve votre méthode qui consiste à interroger la population – avec les mêmes documents et les mêmes méthodes démagogiques qu’à Yerres ou Montgeron - en ne proposant que les solutions qui vous conviennent : En termes de propositions, je suis un peu surpris de constater que vous n’envisagiez pas ce qui pourrait sembler évident.
Je vous propose quelques mesures simples à mettre en œuvre :
• En cette période de crise, vous pouvez baisser les indemnités des élus et donnez l’exemple à la population (20 000 €),
• Renégociez les emprunts – juste pour les emprunts à taux fixe, cela représente plus de 60 000 € par an sur 11 ans (700 000 € sur la base des taux actuels du marché),
• Cessez de prendre en charge les dépenses de l’agglomération afin d’améliorer les ratios de gestion,
• Demandez la dissolution du syndicat intercommunal du collège qui permet des mutualisations qu'avec Yerres… et la suppression de votre indemnité d’élu ainsi que celui de la présidente (20 000 €),
• Transférez le service culturel à la communauté d’agglomération,
• Envisagez sérieusement l’intégration de la Métropole du grand Paris qui nous permettra enfin de sortir de cette agglomération où nous sommes loin d’en avoir pour notre argent,
• Mettez en place une politique d’évaluation des coûts des prestations communales, associant les élus de l’opposition afin de préparer une réunion transparente avec la population sur les prestations municipales à améliorer.
Je vous propose également de prendre vos responsabilités en poursuivant une politique d’achat conforme au code des marchés publics, en adoptant des budgets adaptés au contexte actuel (éclairage, fleurissement, organisation des services, crosne info) qui relève des solutions qu’un maire peut assumer sans démagogie.
CONCLUSION : Le Maire dit que les impôts vont augmenter et mes arguments n'ont pas suffit à le convaincre, d'autant que, selon lui, les électeurs l'ont choisi et qu'il a une légitimité acquise par les urnes, sorte de super-pouvoir qui lui permet tout !
POINT 4.2 – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LES « POMPIERS JUNIORS »
Je ne conteste pas l’intérêt du dispositif présenté pour les jeunes qui en bénéficient. Toutefois, lors de la commission, il a été indiqué que cette action ne concernait aucun Crosnois. Alors que vous recherchez des économies partout pour la Ville, vous nous proposez ce soir de financer une compétence qui relève du conseil départemental. En outre, je vous rappelle que la clause de compétence générale des collectivités ne permet pas tout et que n’importe quel Crosnois pourrait s’offusquer que ses impôts locaux servent à faire de bonne œuvre ailleurs.
Le maire fait remarquer qu'il ne s'agit que de 250 € : je lui réponds qu'il ne s'agit pas de débattre d'un montant mais bien de l'affectation des impôts versés par les Crosnois à une action qui ne nous concerne pas. Je vote contre cette délibération.
POINT 6.1 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Une nouvelle fois, vous créez des postes sans en supprimer. C’est désormais le cas à chaque conseil municipal maintenant. Aujourd’hui, vous proposez de créer deux postes sans en indiquer le coût pour la collectivité (cela avait pourtant été demandé en commission). Car cette décision aura nécessairement un coût. Je remarque également qu’après avoir régulièrement critiqué – je cite – « l’explosion des dépenses de fonctionnement », vous en faites de même. Une fois élus, vous oubliez vos promesses.
CONCLUSION : Je m'abstiendrais sur ce point comme à chaque fois que vous créerez des postes sans en supprimer.
POINT 7.2 – « BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE »
Les éléments de mon intervention ont été largement débattus, ce qui fait que je vais être redondant avec les commentaires fait lors du point précédent, même si le sujet de ce point est le règlement intérieur et que mes remarques y sont liées. Nous découvrons enfin une idée empruntée à la Ville de Yerres. Toutefois, suite à mes remarques en commission, le projet crosnois a été expurgé du critère de nationalité française qui relevait à mon sens d’un programme politique d’extrême droite. Je me félicite d’avoir été entendu à ce sujet.
Toutefois, le doute plane toujours concernant les conditions d’attribution de cette aide aux bénéficiaires tant les critères sont vagues - la motivation est un critère éminemment subjectif - et la composition de la commission d’attribution est inconnue à ce jour alors que seules 6 aides seront attribuées chaque année. D’ores et déjà, j’ai bien noté que vous ne souhaitiez pas que l’opposition fasse partie de cette commission.
Ce dispositif n’est pas coûteux : une aide de 600 € pour les jeunes contre l’équivalent de 1 000 € en activité d’intérêt général, la municipalité aurait pu être plus généreuse avec tous les jeunes. C’est pour cette raison que le dispositif Yerrois concerne tous les jeunes et je ne comprends pas votre souhait de le limiter alors que tout le monde trouve son compte dans cette affaire.
CONCLUSION : Je m’abstiendrai sur ce point compte tenu des nombreuses incertitudes.