L'éthique : on signe, ou pas...

L’association Anticor veille au respect des règles fondamentales de la République, définies notamment dans le préambule et dans l’article 1er de la Constitution de 1958 qui dispose que “La France ...assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion”.

A ce jour, seuls ENSEMBLE POUR CROSNE et un autre candidat à Wissous, l'ont ratifié pour l'Essonne, et pour causes : les garanties qu'elle présente pour les citoyens en matière d'intégrité, de transparence de gestion et de respect des oppositions municipales sont assez exigeantes et la rigueur dans le respect des engagements qu'engendre la signature de la charte. Cette association, composée de magistrats, poursuit en justice les candidats qui ne respectent pas leurs engagements (3 affaires jugées par rapport aux municipales de 2008).

Car, en matière d'éthique, il y a peu d'alternatives :

* soit on s'engage - et c'est le cas de notre liste avec la co-signature entre ENSEMBLE POUR CROSNE et ANTICOR de la charte le 16 décembre dernier. Les engagements de cette charte ont valeur de contrat de mandat entre Chistophe DE FREITAS, la tête de liste d'"Ensemble pour Crosne" et Jean-Pierre GUIS, le président de l’association Anticor.

* soit on dit qu'on va le faire mais on ne signe pas ou on l'ignore. Dans ces deux dernières hypothèses, le résultat est le même et c'est un choix qui ne présente aucune garantie de respect des "promesses de campagnes". C'est celui des autres candidats à Crosne.

ENSEMBLE POUR CROSNE ne craint pas de prendre ces engagements car ce sont des principes qui vont permettre à la Ville de mieux gérer son budget, sans pour autant relever les impôts, et parce qu'un fonctionnement démocratique du Conseil municipal permet d'éviter que les décisions s'inscrivent dans l'intérêt particulier de quelques uns : entre ceux qu'on préempte, ceux à qui on oublie de faire payer leurs loyers, ceux qu'on promeut ou que l'on finance, les risques sont trop grands qu'on oublie l'interêt de tous les Crosnois...

Candidats signataires

Adhérente à Anticor et candidate aux élections municipales 2014, je souhaite signer la charte éthique Anticor. Dans notre projet d'équipe, il est prévu que chaque membre du conseil municipal ...

http://www.anticor.org/nos-chartes-ethiques/municipales-2014/les-candidats-signataires/

Liste des signataires au niveau national

NOS ENGAGEMENTS

Non cumul et limitation des mandats et des fonctions exécutives

Le candidat d'ENSEMBLE POUR CROSNE s’engage à ne pas cumuler plus d’un mandat électoral et d’une fonction exécutive. Christophe DE FREITAS a annoncé qu'il n'envisageait pas le cumul entre les fonctions de Maire de Crosne et de Vice-président de l'agglomération.

Bonnes pratiques de gestion

Le candidat d'ENSEMBLE POUR CROSNE s’engage à veiller à la formation de l’ensemble des élus du Conseil municipal, notamment sur l’élaboration et sur le contrôle du budget, la passation des marchés publics, l’exécution des délégations de services publics.

Il s’engage à rendre public le nombre des emplois de cabinet et leur coût total. A cet égard, Christophe DE FREITAS a saisi la Commission nationale des comptes de campagne pour clarifier la question de la participation des membres du cabinet, hors compte de campagne, à la campagne des municipales.

Transparence

Le candidat d'ENSEMBLE POUR CROSNE s’engage à mettre en ligne sa déclaration d’intérêts.

Il s’engage à mettre en ligne les tableaux des indemnités des élus en euro prévus par l’article L2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour ce qui est de la commune, et pour ce qui est de la communauté de communes et de tous les syndicats intercommunaux.

Il s’engage, à mettre en place une commission éthique indépendante, comprenant notamment des membres de l’opposition et des citoyens, à laquelle il ne participera pas lui-même. Récipiendaire des déclarations d’intérêts privés et associatifs des élus, comme cela sera prévu par le règlement intérieur, elle indiquera avant chaque Conseil municipal si des élus doivent s’abstenir de participer au débat et au vote de certaines délibérations pour ne pas être en conflit d’intérêts.

Il s’engage à demander et à publier l’avis préalable de cette commission sur tout retrait de fonction ou de délégation.

Reconnaissance de l’opposition

Le candidat d'ENSEMBLE POUR CROSNE s’engage à ce que les élus de l’opposition soient représentés dans toutes les commissions, les conseils d’administration, les organismes et structures financés par la commune.

Il s’engage à mettre en place une commission des finances dont il proposera la Présidence à un élu de la minorité.
Participation citoyenne

Il s’engage à mettre en place une Commission de contrôle financier comprenant notamment des élus minoritaires et des citoyens, dans le respect de l’article R2222-3 du C.G.C.T., et il s’engage à rendre public un rapport annuel des travaux de cette Commission.

Il s’engage à ouvrir aux citoyens les travaux de la commission en charge de l’attribution des subventions qu’il s’engage à mettre en place.

Publicité des informations

Le candidat d'ENSEMBLE POUR CROSNE s’engage à ce que, pour l’exécution des délégations de services publics et partenariats public-privé, la commission consultative des services publics locaux dispose de l’information nécessaire à la surveillance des coûts, des prix et de la qualité du service rendu et que ses membres bénéficient d’une formation pour l’exercice de leur mission.

Il s’engage à mettre à disposition sur le site internet de la Mairie :

- les comptes-rendus des réunions de commissions municipales, dans le respect des obligations légales de confidentialité pour les commissions d’appels d’offres et d’urbanisme ;

- la liste détaillée des subventions attribuées ;

- les décisions de la juridiction administrative concernant la commune ;

- les rapports des Chambres régionales des Comptes sur la gestion de la collectivité ou de ses structures associées ;

- les rapports annuels des délégataires des services publics locaux ;

- le Plan Local d’Urbanisme ;

- les arrêtés publics du Maire ;

- le montant des sommes dépensées pour la communication annuelle, ainsi que celles allouées à l’opposition, avec un rappel des montants des années précédentes ;

- tous les budgets et comptes administratifs de la commune avec les ratios de gestion comparables avec ceux des années précédentes

Le candidat d'ENSEMBLE POUR CROSNE s’engage à suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs.

Traitement des atteintes à la probité

Au nom de l’exemplarité des élus, le candidat d'ENSMBLE POUR CROSNE s’engage à suspendre les fonctions exécutives et les délégations d’un élu mis en examen pour un délit d’atteinte à la probité dans l’exercice d’un mandat électif.

Il s’engage à retirer les fonctions et délégations de l’élu qui a fait l’objet d’une condamnation définitive pour un délit d’atteinte à la probité.

Prévention du trafic d’influence

Le candidat d'ENSEMBLE POUR CROSNE s’engage à prévenir les pratiques d’influence visant à obtenir ou à modifier une décision de la commune.

Choix des organismes financiers

Le candidat d'ENSEMBLE POUR CROSNE s’engage à considérer la transparence des organismes prêteurs comme un critère déterminant de son choix en ce qui concerne les emprunts de la commune, et notamment la publication annuelle de leurs activités pays par pays (nom des entités, chiffre d’affaires…).