POINT 2 – Communication des décisions

Décision n° 2016-054 : les normes des accueils collectifs de mineurs dépendent du schéma sanitaire départemental et de la classification retenue par la commission communale de sécurité. Je voudrais donc connaître la nature de la vérification technique relative à la création d’un service jeunesse dans un bâtiment.

Le Maire indique que le bureau Véritas a fait une vérification mais sans en préciser la nature.

POINT 3.1 – Approbation du Compte administratif 2015.

Voilà un exercice budgétaire extrêmement profitable puisque la commune finit l’année 2015 avec un excédent de près de 1,8 millions d’euros en fonctionnement qui est ramené, par un jeu d’écriture sur les reports, à un excédent de clôture près de 700 000 €.

L’analyse financière qui en est faite est toujours un peu orientée pour donner le sentiment d’un changement significatif de la gestion municipale par rapport à la précédente équipe mais il ne faut pas oublier les décisions qui ont conduit à ce résultat comme, par exemple, la suppression de l’assurance du personnel, avec ses effets sur les dépenses et les recettes mais sans effet sur le présentisme du personnel ou sur la déqualification générale des agents que j’ai signalé régulièrement.

Aujourd’hui, les Crosnois ne sont certainement pas satisfaits de la décrue soi-disant « historique » - quoique symbolique - des dépenses alors que les recettes ont augmenté de 230 000 € sous l’effet de l’augmentation des impôts et cela malgré la baisse des dotations de l’Etat ! Ils ne sont pas dupes sur le fait qu’ils ont contribué avec leur portefeuille à votre résultat.

Malgré cette bonne année, la dette augmente de 270 000 €, ce qui se traduit, dans votre langage par une stabilisation. Vous reprenez à votre compte la formule de Monsieur le président Hollande à propos de la France : « Crosne va mieux ! ». Là encore, j’imagine que c’est « historique ».

POINT 3.4 – Vote du Budget supplémentaire 2016.

Le budget supplémentaire vous oblige à un exercice de vérité qui contredit ce qui nous avait été donné à voir lors du vote du budget primitif 2016 et que le compte administratif 2015 a confirmé : 6,6 millions d’euros en investissement dont plus de 3,5 millions uniquement pour les reports 2014 et 2015.

Si je déduis l’effet de la renégociation de l’emprunt, malgré une capacité d’autofinancement qui augmente, les investissements demeurent relativement constants. Ils vont produire de nouveaux reports dont l’accumulation, année après année, démontre que vos budgets ne sont pas sincères.

Accumuler des sommes pour des opérations que l’on n’est pas en mesure de réaliser dans l’année ne répond à un des principes fondamentaux de la gestion publique : l’annualité budgétaire. Ce principe implique qu’on ne doit pas prélever plus que ce que l’on est capable de dépenser !

Par vos écritures, et alors que vous avez augmenté la part communale des impôts de plus de 18 %, vous trahissez durablement la confiance que les Crosnois ont placé en vous lors des élections.

Quels sont aujourd’hui les effets de votre gestion : les dépenses ne décroissent pas alors que les recettes augmentent uniquement grâce aux efforts des Crosnois. Pour eux, dans leur quotidien, c’est la crise. Les charges augmentent en même temps que la précarité. Vous ne leur proposez qu’un tissu de mensonge pour justifier qu’ils doivent passer à la caisse plus encore.

Ces importants excédents de trésorerie auraient pu conduire à des remboursements de la dette plutôt qu’à une simple renégociation. En commission, j’avais également demandé l’état de la dette, qui semble augmenter encore du fait des frais induits par la renégociation de l’emprunt.

Je voulais également signalé un échange en commission où un agent communal (DGS) a tenu des propos qui était manifestement faux sur une des circonstances de la décision du choix d’une société pour assurer la sécurité du Parc de Crosne. Je ne sais pas s’il a cherché à tromper délibérément les élus mais je trouve cela extrêmement grave.

POINT 3-7 – Accueil de jeunes dans le cadre de l’engagement de service civique.

Le service civique est une expérience formidable pour la jeunesse Crosnoise qui peine parfois à définir son projet d’avenir. Malgré son coût pour la commune, je crois utile cette démarche alors que les communes sont les plus à même d’offrir des missions qui concourent à l’intérêt général.

J’aurais espéré de la note de synthèse un peu plus de fonds, de stratégie pour faire de cet outil un des axes pour l’engagement des jeunes dans le cadre d’une politique communale pour la jeunesse. J’aurais espéré de la commission un peu plus de travail, une démarche pour identifier des missions porteuses de sens pour notre collectivité.

Quel est le nombre de jeunes que vous envisagez d’accueillir ? Pour quelle durée ? Pour faire quoi : les volontaires contribueront-ils aux ateliers sur la pause méridienne, avec quelle qualification ? Envisagez-vous d’inciter les jeunes à s’aider eux-mêmes ? Sur quels critères seront-ils choisis ? Je tiens à dire que je tiens à ce que les jeunes crosnois en soient les principaux bénéficiaires.

Je suis bien évidemment favorable à ce dispositif mais je regrette, une nouvelle fois, l’absence de transparence dont vous faites preuve.

A l'évidence, les propos du Maire qui affirme qu'il faut avoir l'agrément avant de décider combien de jeunes et pour quelles missions sont faux. En effet, le dossier de demande doit comprendre ces éléments. En outre, le Maire n'est pas en mesure de garantir que les jeunes crosnois en seront les principaux bénéficiaires, parlant de compétences nécessaires... Faute d'avoir compris la portée du dispositif, je crains que les missions proposées par la Ville ne soient que des substitutions à l'emploi...

POINT 4-2 – Dotation aux amendes de police : sécurisation de l’avenue Léon Jouhaux.

Le débat en commission n’a pas permis de démontrer que cet aménagement avait une efficacité qui justifiait le reste à charge pour la commune, sur une route départementale qui devrait être aménagée par le conseil départemental.

Je note en passant que la note indique :

qu’une avenue traversée par de nombreux automobilistes est accidentogène. Cette affirmation ne suffit toutefois pas à faire mon éducation car je crois savoir que la plupart des avenues (oserais-je dire 100 % ?) sont utilisés par des automobilistes !
que certaines gens du quartier se plaignent de la vitesse. A cet endroit, il y a pourtant peu de riverains.

Des opérations plus en rapport avec les besoins de la population étaient pourtant possibles : un plan de circulation pour le haut de Crosne, la création de parcs de stationnement pour le bas ou des travaux de sécurité routière nés d’une analyse de l’accidentologie.

Je crains que les sommes en investissement dont la ville dispose et que nous avons découvert lors du vote du budget supplémentaire ne vous égarent. Encore des dépenses inconsidérées !

J’avais sollicité des informations sur les effets de ce type d’aménagement et je ne les vois pas dans la note.

La maire n'a pas été en mesure de donner les informations attendues et certifie que les projets présentés dans la note de synthèse ne sont en fait pas possibles (!). Je le fais remarquer et lui précise que la Ville va devoir assumer le reste à charge alors qu'il s'agit d'une route départementale. 5 conseillers, y compris de la majorité, ont voté contre.

POINT 4.4 – Approbation des termes d’un avenant à la convention ville / EPFIF pour une prolongation de 5 ans du délai prévu.

Autant je comprends l’utilité du renouvellement de cet avenant à l’échéance, autant je doute toujours, en l’absence de projet défini sur le quartier République, sur la redéfinition du périmètre notamment quand elle produit de nouvelles contraintes sur des riverains.

J’approuve la libération des emprises attenantes à la rue des Platanes qui leur donnent désormais des garanties sur leur avenir à Crosne.

Je crois nécessaire d’être plus transparent sur le projet envisagé. Il ne s’agit pas de prétendre que 155 logements supplémentaires vont être créés, plus 150 logements privés pour tout justifier.

Je m’abstiendrais donc lors de ce vote.

POINT 5.4 – Modification du nombre de représentants au sein du conseil d’administration du CCAS.

Je souhaiterais avoir une explication plus détaillée concernant le dernier point du conseil municipal. En effet, si le code de l'action sociale et des familles évoque la parité des membres élus et des membres nommés, le président ne fait pas parti du contingent des membres élus, étant président de droit. Plutôt que de démissionner des élus, je voulais vous proposer de nommer, selon la lecture que vous en faites, autant de membres que d'élus pour assurer la parité prévue par les textes.

En fait, un élu de la majorité a été prié de se mettre en retrait pour se mettre en conformité avec les textes qui limitent à 16 le nombre d'élus.

Ma question pour le conseil municipal est la suivante :

Considérant la défection des élus du val de Seine pour protester contre le sort injuste qui leur est fait, les élus du Val d'Yerres envisagent-ils d'assumer le poids de leurs erreurs passés, notamment en adoptant plus juste de la fiscalité fondée sur une répartition du poids de la dette indexée sur les investissements alloués à chacune d'entre elles ?

Je lui fait remarquer que commencer un mariage sur un projet de territoire divergent est de mauvais augure. La réponse du Maire est tout à fait édifiante : Il indique être soucieux en priorité de l'intérêt des Crosnois mais il affirme qu'il va falloir dépenser plus pour équiper le Val de Seine en théâtres et piscines et qu'alors ils seront servis ! Nous découvrons donc que l'endettement massif est un modèle de gestion. La dette de VYCA (46 millions d'euros !) sera lissée sur 12 ans et sera financée par tous les habitants du nouveau territoire (2 € par habitants ?).