Point 4.1 – Rapport d’orientation budgétaire 2019

Monsieur le Maire,

J’ai pris connaissance avec attention des éléments conjoncturels de l’économie qui sont favorables.

Après des années de maitrise des dépenses de fonctionnement, vous nous proposez cette année le budget de fonctionnement le plus élevé des 5 dernières années, en partie lié à la création de 4 postes dans les effectifs municipaux.

A cet égard, je ne suis pas d’accord avec vos choix. Si la sécurité nous préoccupe tous, les questions de la sécurité de nos enfants et l’encadrement de notre jeunesse sont à mon sens prioritaires.

J’ai noté dans le compte-rendu des parents d’élèves, à la suite de la commission périscolaire que vous avez choisi de ne pas vous engagez dans un plan éducatif de territoire et un plan mercredi. Vous renoncez ainsi à la qualité éducative dans nos accueils périscolaires. Vous renoncez aux taux d’encadrement et de qualification sur la pause méridienne. Mécaniquement, vous renoncez aux 100 000 € que l’Etat et la CAF nous apportaient pour y faire face ! Les parents d’élèves dénoncent la violence au sein des accueils. C’est un problème de vigilance des équipes, et je ne leur jette pas la pierre car ils font ce qu’ils peuvent avec les effectifs que vous autorisez. Je conteste votre choix alors que la sécurité de nos enfants, sur des temps qui relèvent de la Commune, est de votre responsabilité, est de notre responsabilité collective.

Je note que la loi SRU contraindra la commune à payer une pénalité de 93 000 € pour la première fois, alors que le montage initié par la précédente équipe autour de l’aire d’accueil des gens du voyage avait jusque-là permis de l’éviter. Vous prétendiez en 2014 avoir des astuces pour éviter cette situation. Je constate que vous n’avez rien fait l’éviter. Je vous suggère de faire comme la Ville de Yerres qui s’est dotée d’un office local pour l’habitat. Elle maitrise ainsi ses projets d’aménagement et de logements.

Concernant les recettes de fonctionnement, je voudrais revenir sur le mouvement des gilets jaunes puisqu’ils se plaignent exactement de ce que je dénonce depuis 2015 , à Crosne : une pression fiscale, directe et indirecte bien trop importante. Un mépris à leur égard au motif que ceux qui décident – vous en l’occurrence – payez les mêmes contributions… j’aurais aimé que vous entendiez cette revendication des Français, des Crosnois. Non pas pour baisser la taxe d’habitation, le gouvernement le fait dès cette année. Mais pour baisser la taxe foncière, impactant ainsi 70 % des Crosnois. Monsieur le Maire, voulez-vous nous faire plaisir ? En contrepartie, je me ferai un plaisir de vous indiquer de nouvelles recettes à aller chercher dans la poche des promoteurs immobiliers ! Nous en reparlerons en fin de Conseil – une affaire est inscrite à l’ordre du jour.

Je voudrais aussi vous rappeler que, depuis quatre ans, vous promettez que l’agglomération va compenser les 150 000 € qu’elle prélève cette année encore dans le portefeuille des Crosnois, suite à votre décision de relever de 10 % les bases locatives des impôts locaux.

Au titre des dépenses d’investissement, je m’étonne de voir le budget de la nouvelle mairie dériver à ce niveau : 1 430 000 €. Je me souviens que Madame Provost vous avait alerté sur le chiffrage insuffisant de votre projet. Aujourd’hui, nous pourrions nous interroger sur notre capacité financière pour y faire face. Non pas parce que nous ne pourrons pas le payer. Dans les collectivités, on y arrive toujours en augmentant les impôts ou les dettes. Non, nous y arrivons parce que nous avons renoncé à plein de petits projets que vous nous aviez annoncé dans les précédents budgets ! Vous avez également fait de choix d’augmenter l’endettement et nous retomberons ainsi au même niveau qu’en 2014. Ce dérapage que vous dénonciez pendant la campagne ou après votre élection. Votre comptable doit désormais s’étrangler, après tant d’efforts !

Vous découvrez aujourd’hui que les projets structurants – à l’époque l’école Prévert, la maison des associations – pouvaient avoir un coût important. Il vous aura fallu 5 ans pour l’apprendre. Mais à l’époque, votre argument était rentable pour la campagne électorale. Je vous alerte : vous suivez le chemin de votre prédécesseur.

Je voudrais terminer par deux remarques sur les investissements :

En 2018, vous aviez programmé 600 000 € pour la coulée verte. Aujourd’hui, c’est 10 % de plus mais étalé jusqu’en 2019. Je doute que ce calendrier soit respecté car vous ne maitrisez pas à ce jour l’intégralité du foncier qui vous permettrait de terminer votre projet. Projet, je rappelle en passant, dont vous nous avez promis les plans il y a 6 mois ! Comptez-vous construire sur la propriété d’autrui. Je vous invite à être précis. Les propriétaires sont dans la salle ce soir.
En 2019, vous programmez 739 000 € pour refaire les voiries de la rue Remonteru et de l’avenue de la Plaine haute. Avec l’investissement pris en charge par le Conseil départemental, c’est un projet de plus de trois millions d’euros, 4 peut-être. Je regrette une nouvelle fois que vous ayez choisi de n’associer personne à la réflexion sur ces travaux. La rue des Vignes avait fait l’objet d’une large concertation. Je vous invite à vous en inspirer pour faire de ce projet une réussite pour les Crosnois.

Pour l’ensemble de ces raisons, je voterai contre. Mais je ne suis pas inquiet pour le budget de la commune, en 2020, tout ira mieux.

Point 4.4 – Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement – prestation de service accueil de loisirs.

Cette convention est l’occasion d’évoquer l’avenir de nos structures jeunesse. D’autant que la convention que vous proposez ne comprend pas l’annexe 1 qui mentionne notamment les lieux d’implantation.

A quelle date est prévue l’ouverture de la structure jeunesse ? Il me semble que l’ouverture était prévue avant la fin de cette année alors que je découvre dans le dossier du conseil que des travaux de toiture sont programmés en 2019.

En outre, cette convention avec la CAF m’invite à vous poser une autre question : j’ai entendu dire que vous avez prévu de délocaliser le relais assistantes maternelles en centre-ville ? Pouvez-vous nous indiquer si un point de chute est-il identifié ? La structure dans le haut de Crosne va-t-elle fermer ?

En vous remerciant de ces précisions.

Point 4-5 – Modification du tableau des emplois.

Vous nous proposez la création de 9 nouveaux postes sans indiquer que des suppressions vont intervenir par ailleurs. Dans le rapport d’orientation budgétaire, vous mentionnez que 4 postes sont créés. Les 5 autres vont-ils apparaitre en 2019 ?

Je suis inquiet parce que cela représente une dépense supplémentaire de 200 000 €, au bas mot.

Je suis particulièrement surpris par un mouvement de personnel : celui entre les services techniques et la « graphiste ». En effet, le départ d’un agent n’a jamais conduit, dans aucune administration, à la création d’un poste pour le remplacer. Cet agent part-elle avec son poste ? Dans ce cas, pourquoi en créer un autre ?

Je vous remercie de vos explications

Point 5.1 – Fixation du taux majoré de la part communale de la taxe d’aménagement sur les secteurs en entrée de ville et Edouard Branly.

J’aurai pu me réjouir de cette majoration du taux de la taxe d’aménagement. J’ai proposé cette idée à deux reprises ces dernières années. Vous aviez alors refusé cette idée au motif que les logements sociaux n’y étaient pas assujettis, peut-être aussi parce que cela aurait pu contrarier les promoteurs.

Le principe que j’évoquais, c’est celui d’un effet dissuasif pour lutter contre la densification de la ville, c’est-à-dire d’un taux proche du maximum.

Avec une augmentation de 3 points, c’est un effet qui fait pschitt. Monsieur le Maire, vous manquez d’ambition, de mordant à l’égard des promoteurs.

Je vous propose donc de revaloriser le taux à hauteur de 15 %.

Vous allez me rétorquer que le niveau du taux dépend des montants pouvant être pris en charge. Or, quand on voit à quel point vous avez sous-évalué les travaux de la Mairie, vous pourriez faire un effort de chiffrage pour l’école, la crèche, la voirie, les stationnements...

En outre, on fait dire ce que l’on veut aux chiffres. Vous proposez de financer des places à des niveaux ridicules pour le nombre de logements qui va être produit. Soyeux plus ambitieux pour justifier un besoin de financement à hauteur de 1,5 millions d’euros.

Vous indiquez dans le tableau que 24 000 m2 de logement vont être produits en entrée de ville, 3000 m2 à Edouard Branly. Cela représente combien de logements ?

Vous nous avez certifié en Conseil qu’il n’y aurait pas 350 logements en entrée de Ville. Si on déduit les logements sociaux, combien de logements pour ces 24 000 m2 ? J’ai calculé, à 68 m2 le logement, cela fait 350. Pour Edouard Branly, cela représenterait potentiellement 44 logements !

Mais mes calculs doivent certainement être faux parce que je me suis laissé dire que les infirmières préféraient en général des appartements de plus de 150 m2.

Je suis certain que vous vous efforcerez de convaincre les Crosnois qui résident autour de l’ilot de la rue Branly ou de l’entrée de ville que vous avez fait le maximum pour empêcher l’émergence de projets pharaoniques.

Je vous remercie de vos réponses.