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Point liminaire : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur Didier CRASTES quitte la majorité municipale. PS : Nous sommes désormais 11 sur 29 dans l'opposition !
Point 2 – Communication des décisions
Décisions n° 2019-074 et suivantes : quel est le montant total des travaux engagés dans le cadre du café des arts ; Les montants cumulés portent à près de 200 000 € HT les différents marchés engagés. Pouvez-vous nous indiquer le montant total HT de l’ensemble de l’opération ? En vous remerciant de cette précision qui n’apparait pas dans les différents budgets présentés.
NB : Le Maire indique que le montant est de 154 000 € HT. Après calcul à partir des précédentes décisions, le montant réel est de 188 165 € HT
Point 3-1 – Approbation du compte administratif
Comme chaque année depuis 2014, le montant total des reports, c’est-à-dire des opérations d’investissement que vous avez inscrit au budget mais qui n’ont pas été réalisées, est exorbitant : 3 239 201 € en 2018.
Une section d’investissement de 8 175 210 € représente l’équivalent de 4 ans d’investissement, en année courante. En excluant le remboursement du capital des emprunts, cela fait plus de 3 ans d’investissement.
Selon vos règles dites « de prudence », le compte administratif illustre une nouvelle fois l’écart important entre les prévisions de dépenses et de recettes, les chiffres réels.
Je me permets de prendre deux exemples pour illustrer mon propos :
- Au titre des dépenses de fonctionnement, vous avez inscrit 10 941 351 € en prévision et réalisé 11 537 611 €. Or, chaque année, vous communiquez sur les budgets primitifs pour nous dire qu’elles baissent ! Pour plus de sincérité, vous devriez donc comparer les budgets des comptes administratifs. Et là, très sérieusement, 0, 05 % ce n’est pas significatif.
Ce qui est surprenant, c’est que votre note de synthèse évoque surtout les dépenses réelles et oublie les dépenses d’ordre qui représentent 1,5 millions d’euros. Autant d’argent qui alimentent systématiquement le budget d’investissement. Cette section est ainsi en excédent de 1 911 135 €, y compris le report 2017.
- Au titre des dépenses d’investissement, vous avez inscrit 2 868 174 € en prévision et réalisé 8 772 884 €. C’est 3 fois plus… Cela dénote, à tout le moins, un manque total de vision stratégique et opérationnelle.
Je redis donc que votre budget primitif n’était pas sincère car, au moment où il était voté, au moment où vous avez adopté le budget supplémentaire, les aléas de gestion n’étaient pas aussi importants. Aussi, comme chaque année, je voterai contre.
Point 3.5 – Apurement du compte de dépôt reçus – compte 165
Je propose d’affecter la somme importante versée par les Crosnois pour le paiement des activités scolaires, puisqu’elles sont perdues pour eux, à des écoles ou à des associations.
NB : Le Maire répond que cet argent va être affecté à tous les Crosnois, dans le budget général de la Ville. C’est donc un non !
Point 3.9 – Mise à disposition de salles municipales pour les candidats aux élections municipales.
On dit souvent que le diable se cache dans les détails. Le dispositif de votre prédécesseur prévoyait 4 salles. Vous faites de même. La gratuité était de mise, vous reconduisez. L’égalité de traitement est donc respectée, c’est d’ailleurs une contrainte à laquelle vous ne pouvez vous soustraire.
Le détail qui me contrarie, c’est de vouloir imposer le type de salles. L’ancien système était souple, adapté aux besoins de chaque candidat et vous voulez le contraindre.
Les capacités des salles n’ont pas été indiquées lors de la commission mais au moins deux d’entre elles sont très réduites.
Je vous demande donc de ne pas modifier le dispositif en place. A défaut, je voterai contre votre proposition.
POINT 4-1 : Autorisation donnée Monsieur le Maire de renouveler le partenariat avec la société Baboune en signant une convention de réservation à bon de commande pour 11 berceaux mis à disposition des Crosnois.
Je voudrais interroger l’ensemble des conseillers municipaux sur l’intérêt de valider des conventions de partenariat dont on ignore les résultats, dont on nous cache le bilan. Car c’est exactement ce qui se passe ! Le bilan de cette action serait donc un document confidentiel que le Maire a refusé de me transmettre.
Nous devons donc valider ce contrat de 100 000 € environ, en faisant confiance à ceux qui nous disent que tout se passe bien, sans aucun document pour le justifier.
Vous me permettrez de ne pas être en accord avec ce principe. Pourtant, la réglementation prévoit que les conseillers ont droit à la communication de tous les éléments ayant rapport avec les affaires présentées au Conseil municipal. C’est exactement comme pour le projet de la coulée verte, que nous réclamons depuis un an, on a juste le droit d’être d’accord avec un principe, sans savoir de quoi on parle !
Aussi, je m’abstiendrais.
NB : Une conseillère municipale intervient pour préciser que la lecture de la majorité concernant la « confidentialité » du contrat est une mauvaise lecture. Le Maire convient qu’il va transmettre un bilan.
POINT 4-2 – Signature de la convention PSU
Pour cette affaire, comme pour la précédente, même méthode. Nous avons désormais juste le droit d’être d’accord.
Ce document existe pourtant ! Une nouvelle fois, je m’abstiendrai.
NB : Monsieur le Maire indique qu’il n’est pas au courant de cette demande. Je sonne lecture du compte rendu de la commission, transmis à tous les membres, dont le maire, le 21 juin (il n’en a pas pris connaissance à l’évidence) : « Madame Bierry répond que concernant la mise à disposition des documents demandés, la décision revient à Monsieur le Maire ». Monsieur le Maire indique qu’il va le communiquer, puisqu’il est déjà transmis à la CAF.
POINT 6-5 – Autorisation à donner à Monsieur le Maire de déposer une autorisation de travaux pour l’aménagement intérieur de la maison de la petite enfance
Je n’ai pas de remarque à faire sur le fond de cette affaire qui doit permettre d’augmenter la capacité de la crèche en limitant les dépenses d’investissement. Juste une vigilance sur l’augmentation des effectifs dans des espaces contraints qui pourraient conduire à augmenter le niveau sonore dans les sections, facteur de stress pour les personnels et pour les enfants.
Je voulais également revenir sur la commission où les membres devaient se projeter sur un projet sans plan. Bien évidemment, personne n’y comprenait rien, ne sachant pas où les travaux étaient prévus et leur impact sur l’offre de service à la population. L’idée ayant couru d’un déplacement du RAM, c’est donc l’hypothèse qui a été explorée, à vide et sans contradiction. Après 20 minutes, tout le monde était d’accord pour retirer ce point de l’ordre du jour pour éviter le vice de forme. Mais pour le coup, cette affaire y inscrite, avec le plan cette fois-ci et effectivement, on y voit plus clair.
Quelle perte de temps !