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ENSEMBLE POUR CROSNE

Blog de Christophe De Freitas, conseiller municipal de Crosne

Demande d'accès aux comptes de la Ville : une réponse surprenante

Publié le 11 Mars 2017 par Christophe DE FREITAS in Conseil municipal, Finance

Réponse recue le 8 mars précisement par LRAR

Réponse recue le 8 mars précisement par LRAR

Depuis 4 mois, j'ai sollicité le Maire pour avoir accès aux documents comptables de la Ville. Pourtant, la réponse apportée par la Ville, très exactement dans le délai réglementaire d'un mois suite à mon courrier du 8 février, ne doit pas faire oublier que ma demande orale date du conseil municipal du 17 novembre 2016, soit près de 4 mois pour m'apporter une réponse.

En effet, la demande expresse d'un courrier constituait une exigence du Maire qui dépasse le cadre posé par la Commission d'accès aux documents administratifs (voir lien).

La réponse du 7 mars 2017 comprend ainsi d'autres dispositions surprenantes comme :

  • celles de ne pas faire de photos et de passer par la reprographie. En effet, les factures ne constituent pas des documents fragiles et cette procédure engendre des délais supplémentaires pour disposer des documents.
  • la précision d'un cadre temporelle alors que la consultation de la régie d'avance, des frais des élus ou des frais d'avocat considérant que ces lignes de crédits devraient être réduites. A l'évidence, le nombre d'opérations concernées est plus important que prévu et je vais donc officiellement sollicité les documents relatifs à l'exercice 2014, 2015, 2016 et 2017. 

Quant aux frais de téléphonie, la demande est aussi plutôt facile à satisfaire et un envoi électronique, pour les mêmes périodes, me conviendra parfaitement.

Par ailleurs, eu égard aux dernières informations fournies par un Crosnois, je solliciterai la consultation du contrat relatif au nouveau véhicule du Maire et aux frais induits par son usage (essence, péage)... pour m'assurer qu'il coûte bien 100 € par mois comme le Maire l'a annoncé lors du dernier Conseil.

Enfin, plutôt que de me demander de limiter le travail de recherche pour les services, afin de simplifier le travail de l'administration, le Maire aurait pu proposer que l'ensemble des pièces me soient transmises par voie électronique. 

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MERVENT 12/03/2017 10:37

Effectivement la réponse de la ville est surprenante mais pas étonnante lorsque nous savons que vous avez fait la demande des pièces comptables en novembre 2016... Il est également intéressant de s'assurer que le nouveau véhicule du Maire coûte reellement 100 € par mois, comme il l'a annoncé lors de la réunion du Conseil Municipal du 28 février 2017.
Bon courage et merci pour vos investigations.