Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
ENSEMBLE POUR CROSNE

Blog de Christophe De Freitas, conseiller municipal de Crosne

Retour sur le conseil municipal du 15 décembre 2016 #CROSNE

Publié le 16 Décembre 2016 par Christophe DE FREITAS in Conseil municipal

POINT 1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 17 novembre 2016

J’avais deux questions à poser mais le Maire refuse de donner la parole aux conseillers municipaux, contrarié par le report du début de la séance de 25 minutes lié à l’absence de quorum, de la majorité, en début de séance. Elles apparaissent en fin de conseil.

 

POINT 2 – Communication des décisions.

Lors d’un précédent conseil, vous aviez indiqué que le déplacement du fest noz, prévu l’année dernière et annulé suite aux attentats de novembre, n’aurait pas d’impact financier sur l’édition suivante. Je constate à la lecture de la décision n°2016-149, que cela n’est pas le cas. Quelle est votre explication à ce sujet ?

 

Monsieur le Maire indique que la précédente décision a été annulée et donc que ces dépenses ne sont pas redondantes.

 

Je note que vous avez fait appel à une avocate afin de représenter la commune (décision n°2016-163). Quelle est l’affaire qui lui a été confiée ? Pourquoi avez-vous renoncé à assurer vous-même votre défense ? Vous promettiez aux Crosnois de faire baisser ces frais en transigeant avec les mécontents – c’était, semble-t-il, votre façon de tourner la page !

 

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’un contentieux avec un agent ! Cette affaire nécessiterait des compétences spécifiques en droit civil ( !)

 

POINT 3.1 – Budget primitif

Monsieur le Maire, Chers collègues,

 

Je ne peux me résoudre à voter le budget que vous nous proposez. Autant, je note les efforts faits par Monsieur SMADJA pour contenir certaines dépenses, autant je regrette le pilotage financier du budget de la commune.

 

Vous confondez toujours les dépenses réelles de fonctionnement (page 1) et les chiffres qui sont dans ce budget, qui ne sont que des prévisions. Ainsi, la comparaison des budgets primitifs, comme vous aimez le faire, est un trompe-l’œil.

 

En l’absence des chiffres de 2016, vos recettes 2017 sont prudentes, pour ne pas dire sous-évaluées, et vos dépenses prévisionnelles sont exhaustives, pour ne pas dire excessives.

 

Vos ratios ne parlent à personne et pour cause : vouloir désespérément limiter les frais de fonctionnement pour construire – investir dites-vous – c’est absurde.

 

Investir dans des équipements nouveaux, c’est ouvrir la voie à de nouvelles dépenses de fonctionnement comme pour ces parcs qui nécessitent du gardiennage, par exemple. De fait, les frais de personnel ne baissent plus car des postes sont créés chaque année. Vous intégrez le RIFSEEP dans votre note (page 2) mais, en commission, on nous dit que le coût de cette mesure n’est pas pris en compte.

 

Or, les Crosnois veulent des services efficaces et attractifs. Vous avez réduisez l’assurance relative à l’absentéisme du personnel en 2015 - sans effet - de votre propre aveux pour embaucher d’autres agents. Vous torpillez le carnaval pour y mettre la fête du jardin médiéval. Ce sont vos choix, même si vous ne les assumez pas vraiment.

 

Pour satisfaire vos ratios, votre budget de fonctionnement présente un excédent de plus d’1,1 million euros pour vous permettre de dépenser plus de 3 millions d’euros en investissement.

 

J’aimerai ainsi savoir où en sommes-nous des opérations prévues les années précédentes : car c’est un mystère insondable ! Quid du restaurant sur la place de l’église ? de la structure jeunesse ? de la réfection de la rue de la comédie, de la rue Alexandre Foudrier ?...  (NB : il faut ajouter également le city stade)

 

Nous nous étions rencontré sur la liaison verte et je vous avais suggéré de faire financer cette opération par les promoteurs. 500 000 € seront à la charge des Crosnois alors que vous faites un cadeau équivalent à MDH promotion, pour le projet en centre-ville. On a finit par comprendre que vous souhaitez chouchouter les promoteurs au détriment du portefeuille des Crosnois. 30 000 € de taxe d’aménagement sont prévus en 2017 alors que les Crosnois seront ponctionnés de 165 000 € supplémentaires sur leurs impôts.

 

Nous sommes loin de la gestion en bon père de famille. Un bon père de famille, c’est quelqu’un qui ne dépense que ce qu’il a et non quelqu’un qui taxe ses voisins pour assumer son train de vie dispendieux.

 

Eu égard à la situation économique des Crosnois, de la Nation, je considère que votre budget manque de modestie et c’est pourquoi, exceptionnellement cette année, je ne le voterai pas dans son ensemble.

 

POINT 3.5 – Mise en place d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

Lors du point relatif au budget primitif, j’ai indiqué que l’évaluation financière de cette mesure n’avait pas été réalisée, même au stade de ce point d’étape.

 

A travers ce dispositif, qui permet de faire du clientélisme, je crains que vous ne soyez tenté d’accroître les écarts entre les cadres, dont le régime de base est déjà plus favorable, et les employés.

 

Je voterai donc contre cette délibération.

 

POINT 3.6 – Tableau des emplois

Je ne comprends pas le sens de la partie de la note ou vous évoquez l’information donnée sur la nomination d’un emploi aidé en poste d’agent technique. Vous indiquez qu’il n’y a pas de création de poste mais il s’agit bien de cela puisque, même si un poste est vacant au tableau des emplois, et c’est le cas puisque vous veillez à disposer de différents emplois pour procéder à des recrutements de façon souple, dans les faits, le CAE-CUI n’est pas un emploi permanent. Il permet en outre de bénéficier d’un aide de l’ordre de 20 000 € de la part de l’Etat. Cette transformation a donc une conséquence financière importante pour la commune. Il s’agit donc bien d’une création de poste.

 

Le Maire concède que cette transformation aura une incidence financière.

 

POINT 4.2 - Subventions de fonctionnement aux associations culturelles et sportives.

Je m’interroge sur le soutien à certaines associations yerroises, et j’en vois quelques-unes, considérant qu’elles pratiquent le plus souvent, je l’ai constaté parce que c’est une politique à Yerres, un supplément pour les adhérents qui n’habitent pas la Ville, et donc pour les Crosnois. Je voudrais donc savoir si la ville s’est assurée sur le fait que ces associations ne font pas payer un supplément aux Crosnois, parce qu’alors, entre la sur-cotisation et la subvention envisagée, les Crosnois passent deux fois à la caisse.

 

L’adjoint au Maire indique que le club d’athlétisme ne pratique pas ce supplément mais n’est pas en mesure de le dire pour l’escrime ou le rugby. Monsieur le Maire fait un lien avec le club de football mais je lui rétorque que ce dernier est implanté à Crosne alors que les autres, non. Les Crosnois dispose donc d’une activité à proximité immédiate.

 

Questions posées en fin de séance :

 

1 - Lors du dernier conseil municipal, j'ai demandé à avoir accès à la comptabilité de la Ville. Vous retrouverez cette demande, si elle vous a échappé, pages 17 et 34 du procès-verbal. Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer les conditions qui me permettront d’exercer cette demande.

 

Monsieur le Maire indique qu’il faut faire un courrier motivé. Je lui réponds que cette demande est formulée en conseil municipal et qu’elle est dans le procès-verbal !

 

2 - Je note, page 18 du procès-verbal, que vous m’invitez à me rendre à la structure jeunesse pour constater son existence et je voudrais connaitre son adresse parce que je suis effectivement très intéressé pour y aller.

 

Monsieur le Maire me dit que j’utilise cette structure pour démontrer qu’il n’a pas de politique pour les jeunes. Il me dit qu’il a la volonté de faire quelque chose mais qu’aujourd’hui ce projet n’a pas abouti. Il n’a donc, à ce jour, pas d’adresse à me proposer. CQFD !

 

Commenter cet article