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ENSEMBLE POUR CROSNE

Blog de Christophe De Freitas, conseiller municipal de Crosne

Droit d'expression de la minorité : des pressions pour faire appliquer un réglement contestable #CROSNE

Publié le 30 Décembre 2016 par Christophe DE FREITAS in Droit d'expression

Le droit d'expression des élus minoritaires est un sujet constant tant les mesures vexatoires sont régulières à l'égard des membres de l'opposition :

- Refus de droit de réponse ou d'expression, lors du conseil municipal, au bon vouloir du Maire, investissant son pouvoir de police de l'assemblée au gré de ses humeurs (comme lors du dernier conseil où il a refusé la parole à Monsieur Derain parce qu'il arrivait en retard à la séance et que cela avait empêché l'assemblée de commencer ses travaux pendant 20 minutes, la majorité n'ayant pas réuni suffisamment de conseillers pour le quorum (15 conseillers)...).

- non publication de tribune d'expression  dans la magazine municipal au motifs divers et variés, s'appuyant sur un règlement intérieur aux dispositions illégales. Il a fait l'objet d'un recours dès son adoption et devrait prochainement faire l'objet d'une décision du tribunal administratif.

- réduction du nombre de parution de Crosne info, soi-disant pour faire des économies, pour multiplier les publications annexes alors qu'il s'agit du seul support permettant l'expression des élus minoritaires... manœuvres fallacieuses et dispositions également contestables... 

 

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