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ENSEMBLE POUR CROSNE

Blog de Christophe De Freitas, conseiller municipal de Crosne

Retour sur le Conseil municipal du 17 novembre 2016 #Crosne

Publié le 17 Novembre 2016 par Christophe DE FREITAS in Conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2016

POINT 2 – Communication des décisions.

Monsieur le Maire,

Les membres du Conseil municipal vous ont délégué un partie de leurs pouvoirs dans certains des domaines définis par la loi, en application d’une délibération prise en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales. En pratique, notre décision devait vous permettre d’agir, pour des raisons d‘efficacité de fonctionnement, en réponse à des décisions urgentes.

Je constate, à la lecture du tableau annexé au dossier du conseil, que près des 2/3 des décisions soumises à notre appréciation ont été prises entre le 8 septembre et le 26 septembre 2016, soit avant le précédent conseil.

Si je comprends tout à fait que les délais techniques de préparation du conseil peuvent conduire à l’inscription de certaines d’entre elles à l’échéance suivante, je me dois de vous rappeler les termes du code général des collectivités territoriales en la matière : « Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal». L’usage veut que cela se fasse à celui qui suit immédiatement la décision.

Je souhaiterai donc que vous incitiez vos services à plus de rigueur afin que les élus puissent être informés dans des délais plus raisonnables. Je vous rappelle, à toutes fins utiles, que le conseil municipal peut mettre fin à tout moment aux délégations qu'il vous a consenties en application de l’article L. 2122-23 du CGCT.

Avant d’aller à l’essentiel, je voudrais signaler que le contrôle de légalité est dématérialisé. Nous l’avons voté en conseil municipal ! Dans la plupart des communes de l’Essonne, cela prend désormais deux jours.

POINT 3.1 – Débat d’orientation budgétaire

Monsieur le Maire,

Mais je me suis laissé dire que vous entreteniez désormais des relations régulières avec Madame la Préfète qui ne manque pas de vous conseiller quand, par étourderie, vous commentez quelques erreurs d’interprétations dans l’application des textes.

Je suis persuadé qu’il ne vous a pas échappé que les règles du débat d’orientation avaient changées cet été suite à la parution du décret du 24 juin 2016. Le rapport prévu à l'article L. 2312-1 doit désormais comporter  des informations spécifiques, ce qui a dû être un casse-tête pour vos services, malheureusement trop habitués de copier-coller.

Je constate néanmoins que vous n’avez pas pu vous empêcher de nous resservir vos arguments pour justifier que vous n’ayez pas été en mesure de mettre en œuvre le projet que vous nous avez vendu lors de la campagne des municipales. « Gouverner, c’est choisir » mais, à vous écouter, on dirait que vous ne faites que subir.

Afin de ne pas vous assommer comme vous venez de le faire, je ne relèverai pas la somme de vos boniments. J’invite néanmoins les Crosnois à reprendre mes interventions des trois dernières années pour prendre connaissance des arguments fallacieux que vous nous servez année après année.

Votre choix de tenir ce débat en novembre est stratégique, pensez-vous, car cela devrait vous permettre de nous enfumer une nouvelle fois. En effet, les chiffres du réalisé 2016 ne seront pas connus avant au moins trois mois, dans le meilleur des cas et vous pourrez ainsi masquer à la population l’étendue des reports une nouvelle fois inscrits au budget et celui des prélèvements fiscaux que vous allez opérer.

En matière de charges de fonctionnement, je vous propose de vous aider à trouver de nouvelles niches d’économie. Je vous remercie donc de bien vouloir me sonner accès à la comptabilité et je vous montrerais ainsi que certains abus perdurent.

Vous osez prétendre que les taux n’ont pas augmenté depuis deux ans (page 7), alors vous avez augmenté les impôts de plus de 18 % par une hausse des bases et des taux sur la même période. Vos mensonges sont éhontés et j’imagine que vous croyez que les Crosnois ne s’en rendent pas compte. Elle est belle la politique politicienne que vous ne prétendiez jamais faire !

Vous avez choisi de priver les Crosnois d’une partie de leur pouvoir d’achat pour vous faire un bas de laine. Sous prétexte de faire face à la baisse des dotations de l’Etat, vous accumulez des excédents de trésorerie que vous affectez à des investissements que vous n’arrivez pas à réaliser. Ainsi, ce n’est pas votre bonne gestion vous a permis de ne pas mobiliser un emprunt de 610 000 € comme vous le prétendez page 13, c’est votre projet de gestion qui est une vaste tromperie à l’égard des Crosnois. Vous n’avez une nouvelle fois pas pu réaliser vos opérations d’investissement !

Comme l’an dernier, vous faites de grandes phrases sur vos projets mais, un an après, nous attendons encore certaines des réalisations promises, comme la structure pour la jeunesse, par exemple.

Par ailleurs, depuis deux ans, vous promettez que l’agglomération va compenser les 150 000 € qu’elle prélèvera cette année auprès des Crosnois, suite à votre décision de relever les bases locatives.

Je vous le demande, Monsieur le maire : où est cet argent ? Pourquoi devons nous payer le gardiennage des deux parcs ? Quel manque de prévoyance que d’avoir engager ces dépenses sans engagement de l’agglomération !

Je vous signale que le décret du 24 juin 2016 prévoit que vous nous informiez sur les « principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre ». Je parle ici de la nouvelle agglomération. Qu’avez-vous à nous en dire ? Rien ?

Alors, je vous le dis tranquillement, vous n’auriez pas dû programmer le DOB à cette époque de l’année.

QUESTION non adressée dans les délais prévus par le règlement intérieur.

A la lecture du Parisien d’avant-hier, les Crosnois ont pu découvrir que la commune va adhérer à un réseau social pour permettre le dialogue entre élus et citoyens. Pour ma part, cette information désormais publique soulève deux interrogations :

  1. Sur le plan technique, comment cet outil va permettre également l’exercice du droit d’expression des élus minoritaires ?
  1. Sur le plan politique, je vois Monsieur le Maire, que vous vous situez entre Barack Obama (Chaine Youtube) et Nicolas Dupont-Aignan (télévision). Quel est votre modèle en la matière ?

Réponse du Maire : L’outil est en cours de développement. A priori, tous les citoyens pourront faire part de leurs idées mais seul la majorité pourra décider des référendums locaux.

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