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ENSEMBLE POUR CROSNE

Blog de Christophe De Freitas, conseiller municipal de Crosne

Sécurité : une milice privée est-elle installée à Crosne ?

Publié le 6 Septembre 2016 par Christophe DE FREITAS in Sécurité

Deux vigiles font des rondes nocturnes en centre-ville : qui les paye ? quelles sont leurs prérogatives ?

Deux vigiles font des rondes nocturnes en centre-ville : qui les paye ? quelles sont leurs prérogatives ?

Cet été, les Crosnois ont vu patrouiller deux vigiles dans le bas de Crosne, dans le centre ville, souvent jusque tard dans la nuit.

Lors de la fête des associations du week-end dernier, ils sont également intervenus auprès des policiers municipaux dans le cadre d'une arrestation opérée par ces derniers.

Alerté par des riverains et des commerçants, j'ai moi-même constaté leur présence qui ne manque pas de nous interroger sur les fondements de leurs interventions :

1 - Qui les rémunère, des postes n'étant pas créés au sein des effectifs de la ville ?
2 - A quoi sert la police municipale si les tâches de sécurité publique sont assurées par de simples vigiles de supermarché ?
3 - Ces agents peuvent-ils assurer ces fonctions ? Sur ce dernier point, la réponse des tribunaux est claire :

"Considérant qu'aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques (...) " ; qu'aux termes de l'article 1er de la loi n°83-629 du 12 juillet 1983, dans sa rédaction en vigueur : " Sont soumises aux dispositions du présent titre, dès lors qu'elles ne sont pas exercées par un service public administratif, les activités qui consistent : 1° A fournir des services ayant pour objet la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles (...) 3° A protéger l'intégrité physique des personnes. (...) " ; que selon les termes de l'article 3 de cette loi : " Les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'article 1er ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde; qu'il résulte de la combinaison de ces dispositions que les sociétés régies par la loi du 12 juillet 1983 ne peuvent se voir confier des tâches de surveillance de la voie publique, lesquelles, conformément aux dispositions précitées du code général des collectivités territoriales, relèvent, dans les communes, de la police municipale ;"

Le MAIRE de CROSNE, chantre de la délégation de service publique avec son scénario de délégation de la cantine scolaire, aurait trouver un nouveau terrain pour ses expérimentations hasardeuses.

Cette situation fait courir un important risque à la commune et l'incompétence de ces agents les rend inefficace dans le cadre d'une politique de sécurité publique.

Comment un adjoint au Maire à la sécurité, lui même policier national, a-t-il pu laisser faire ?
Comment un DGS et des agents de police municipale, soumis à l'article 40 du code de procédure pénal qui oblige à dénoncer sans délai au procureur de la République, ont-ils pu laisser faire ?

En outre, la question de la transparence à l'égard des membres du conseil municipal est une nouvelle fois posée.

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JEF 17/09/2016 08:58

Cela ne choque pas plus que ça dans le sens je n'ai aucune confiance en la police municipale de Crosne qui reflète l'image de "cowboy" envers la population (du moins c'est mon ressenti). Aucun respect des règles ou même certaines façon de parler. On a beau augmenter les effectifs de la police municipale il reste mois proche de la population que a l'époque de l'ancien chef de la police municipale qui lui a réussi a faire quelque chose de bien pour notre commune (horaire et effectif). Le départ de nombreux agents n'est t-il pas un signe de malaise au sein même de la police municipale ?