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ENSEMBLE POUR CROSNE

Blog de Christophe De Freitas, conseiller municipal de Crosne

Retour sur le Conseil municipal du 27 septembre 2016

Publié le 27 Septembre 2016 par Christophe DE FREITAS in Conseil municipal

POINT 1 – Approbation du procès-verbal du 28 juin 2016

En page 17, les propos du Maire, dans sa réponse, ne sont pas ceux qui ont été tenus en séance. Il était ainsi question de la qualification détenue d’un agent qui conduit la ville à employer un agent diplômé en sécurité sur des tâches d’entretien d’espaces verts et non de son expérience.

Il semble que monsieur le Maire ne connaisse pas si bien les agents qui travaillent à la Mairie.

POINT 4.5 – Demande de subvention de démarrage pour l’association « La confrérie du jardin médiéval de Crosne ».

Depuis le temps, vous connaissez toute « l’affection » que je porte à ce projet qui coûte tant aux Crosnois. Ma position à ce sujet ne va pas vous surprendre.

Je voudrais vous rappeler que je vous ai transmis en juin le guide de la subvention qui venait d’être publié par le ministère chargé de la vie associative. Visiblement, vous ne l’avez pas lu. Je m’explique :

  • A la première étape, vous nous proposez de donner 1000 € à une association, pour commencer, pour aider à son démarrage afin de lui permettre de réaliser son objet statutaire. Il s’agit certainement de faire plaisir à une douzaine de « membres de l’association » dont certains siègent autour de cette table ou travaillent dans les services municipaux. J’ai de sérieux doute quant à l’indépendance de cette association qui n’a qu’à demander pour obtenir ! Je précise que la commission finance n’a pas eu accès au budget de l’association parce qu’il n’y en avait pas ! On est loin de l’idée que je me fais de la bonne gestion des deniers publics. En outre, considérant que la ville s’engage à fournir tout le matériel, on se demande à quoi va servir cet argent.
  • A la deuxième étape, vous nous proposez de confier la gestion d’un équipement public dont la Ville est à l’initiative à cette même association. Dans la plupart des communes, on aurait fait un marché de délégation de service public. Là, c’est du gré à gré, entre amis. C’est hautement contestable sur le plan de la transparence de la mise en concurrence. A de nombreux égards, on se rapproche de ce qui s’appelle « la gestion de fait » qui, vous le savez certainement, est un délit pénal puni de 300 000 € d’amendes et de trois ans d’emprisonnement. J’ai ouïe dire que certains de vos collègues convoitent votre place mais là, vous leur facilitez la tâche.

Pour ces raisons, je voterai donc contre.

POINT 5.3 – Modification du règlement intérieur de l’espace ados

Lors de la précédente séance, je vous avais dit que j’espérais une « note de synthèse un peu plus de fonds, de stratégie pour faire de cet outil un des axes pour l’engagement des jeunes dans le cadre d’une politique communale pour la jeunesse. J’aurais espéré de la commission un peu plus de travail, une démarche… ».

En mars, la ville a réalisé un diagnostic technique pour 3 200 € qui devait permettre l’ouverture d’un deuxième espace jeunes. Il semblerait qu’il ne verra pas le jour. Le règlement proposé pour l’espace ados consacre a contrario l’enterrement des ambitions municipales puisque vous y envisagez de réduire les horaires de l’accueil périscolaire.

En commission, nous avons parlé de projets éducatifs qui n’aurait pu voir le jour, comme un accompagnement scolaire pour les collégiens et les lycéens (et je ne vous parle pas d’une aide au devoir réalisée par les animateurs). La communication a été peu incitative pour les familles et il n’y a pas eu de véritable démarche pour explorer des axes d’intervention qui plaisent aux jeunes et aux familles.

Je suis désolé de vous le dire, mais vous manquez d’ambition pour notre jeunesse et je ne voterai pas cette délibération.

POINT 7-1 – Autorisation donnée à la société MDH de déposer le permis de construire pour l’aménagement de l’ilot Centre.

En 2010, le préfet a accepté la déclaration d’utilité publique pour deux raisons : la création de logement social et le développement économique. Or, en 2014, vous avez choisi de limiter la densité du logement social en centre-ville sans pour tenir compte des engagements avec la Préfecture. Ceci explique qu’il vous faut en produire ailleurs.

Votre projet réduit de 84 à 70 le nombre de logements et n’en laisse que 20 dans le contingent social. Pourtant, quand vous maitrisez ceux qui vont dans certains de ces logements, vous les aimez bien les logements sociaux !

Vous prétendez toutefois que ce projet répond à l’exigence qualitative de la municipalité. Permettez-moi de vous dire que vous n’êtes pas suffisamment exigeant.

Lors de la dernière réunion publique sur les projets, les Crosnois avaient interpellé la municipalité sur deux aspects à prendre en compte :

  • Avoir suffisamment de places de parkings pour faciliter l’accès aux commerces de centre-ville et la desserte des écoles,

Le programme qui répond à vos exigences fait perdre 31 places de parking en centre-ville. Le nouveau parking prévu intègre les contraintes nées du PLU. Ce déséquilibre est dû à la réduction du nombre de logements sociaux, qui nécessitent une place par logement, et à celui de logements en accession, qui en demandent parfois jusqu’à deux. Pour satisfaire le besoin du programme, il faudrait donc un deuxième sous-sol.

Et vous, vous choisissez de sacrifier le parking public pour faire plaisir au promoteur ! Quel sens de l’intérêt général ! Je vous dis tranquillement, il fallait faire moins de logements en accession. Réduire la densité du programme d’une quinzaine de logements aurait permis de réduire l’emprise au sol et le besoin en place de stationnement.

  • Anticiper la prise en compte des besoins sociaux des nouveaux arrivants par des équipements publics adaptés.

Le programme qui répond à vos exigences bénéficiera de niveau de taxes d’aménagement le plus bas, c’est-à-dire un taux de 5 %. Je vous avais invité à relever ce taux à hauteur de 20 %, ce qui aurait pour conséquence de limiter l’urbanisation de la Ville. Ainsi, pour ce programme, c’est une taxe de 175 000 € environ que devra verser le promoteur à la Ville.

C’est peu pour couvrir les besoins sociaux des plus de 200 personnes qui vont emménager à Crosne. Mais, c’est quatre fois moins que nous pouvions en attendre.

Pour une ville en crise financière, c’est un choix qui peut paraitre troublant. En tout cas, pour le promoteur, c’est un joli cadeau de 500 000 €, alors que son programme lui rapportera près de 15 millions d’euros en chiffres d’affaires.

Le choix idéologique qui consiste à favoriser la rentabilité du promoteur immobilier n’est pas le mien. Le mien, c’est de prendre en compte l’intérêt des Crosnois.

Aussi, je vous demande de repousser le vote sur ce dossier pour permettre la révision à la baisse du programme et de voter, dans l’intervalle, le relèvement de la taxe d’aménagement à 20 %.

Je voterai contre cette délibération.

POINT 7-2 – Déclassement du parking de la place du 8 mai 1945 en vue de sa vente au promoteur MDH.

Le code général de la propriété des personnes publiques prévoit que le parking public doit plus être affecté à l’usage du service public, car ne faisant plus partie du domaine public à compter du vote du déclassement.

La procédure de déclassement fait l’objet d’un formalisme particulier sous peine de nullité. Il semble que vous ne l’ayez pas respecté.

En outre, j’ai bien vu sur la page facebook de la Ville le petit post mentionnant des raisons techniques empêchaient le stationnement sur le parking pour une durée indéterminée. Vous conviendrez que c’est un peu léger comme argument. J'ai vu également l'arrêté municipal du 9 septembre 2016 mentionnant les travaux d'aménagement importants prévus.

Je m’interroge ainsi sur la volonté de transparence de la Ville à l’égard des riverains et des Crosnois :

  • Savent-ils que vous avez prévu de les priver d’un parking pour les deux prochaines années ?
  • Savent-ils qu’ils auront des restrictions quant à l’usage qu’ils en auront ?

Je voterai contre cette délibération.

POINT 7.3 – Vente de 4 parcelles à la société MDH dans le cadre de l’aménagement de l’Ilot Centre.

Sur le plan formel, je vous signale les points suivants :

  • La page 5 mentionne une mauvaise superficie pour le commerce (940 m2 au lieu de 827),
  • La page 6 de la convention prévoit 47 places au lieu des 51 mentionnées page précédente,
  • Une convention doit être signée préalablement pour l’usage des parkings en lien avec les locaux commerciaux : ce document n’est pas présenté.
  • L’article en page 7 et 8 sur la désaffection et le déclassement du terrain n’est pas complété et la procédure n’a pas été respectée, ce qui constitue un vice de forme pouvant entrainer la nullité de l’affaire évoquée au point précèdent,
  • Cette affaire renvoie au point 7.1 puisqu’une partie de l’emprise donnée doit revenir dans le giron de la municipalité.

Sur le plan financier, je m’étonne que la Ville donne un terrain de 1245 m2 à un promoteur alors qu’une grande part des places créées relève de l’obligation de création de places de parking inscrite dans le PLU. Ce faisant, la ville se doit de vendre au promoteur la superficie au moins au prorata des 31 places créées sur le parking. C’est une perte financière pour la commune de près de 350 000 €, nouveau cadeau à cette opération immobilière.

Monsieur le Maire, je vous pensais plus doué en affaires. Je constate que vous n’avez pas su défendre l’intérêt des Crosnois.

Je voterai contre cette délibération.

POINT 7.7 – Demande de subvention au titre de la solidarité d’équipement de collectivités territoriales touchées par des événements climatiques auprès de la préfecture de l’Essonne.

En commission, j’avais signalé qu’une aide exceptionnelle pouvait être sollicitée auprès de la Région Ile-de-France pour compléter l’aide apportée par les services municipaux aux Crosnois.

Considérant qu’un fonds d’un million d’euros a été voté en juin par la Région pour accompagner les communes, 44 000 € pouvait être espérés.

Je constate que ce point n’apparaît pas dans la délibération. Puis-je avoir une explication ?

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JEF 01/10/2016 15:16

C'est toujours un plaisir de lire votre "retour sur le conseil municipal"