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ENSEMBLE POUR CROSNE

Blog de Christophe De Freitas, conseiller municipal de Crosne

Atteinte aux droits d'expression des élus minoritaires, marque de fabrique à Crosne

Publié le 17 Août 2016 par Christophe DE FREITAS in Droit d'expression

Etat des affaires contentieuses en cours (Chapitre 1)
Etat des affaires contentieuses en cours (Chapitre 1)

Etat des affaires contentieuses en cours (Chapitre 1)

Relance du tribunal administratif, ce jour, pour qu'un jugement vienne condamner certaines clauses abusives du réglement intérieur adoptées en septembre 2014 alors que les jugements récents indiquent que les tribunaux administratifs n'admettent plus les abus des équipes municipales qui n'ont aucun respect pour la démocratie.

Outre les arguties qui visent à gagner du temps pour ces municipalités aux abois, ces excès de pouvoir sont malheureusement trop fréquents dans le Val d'Yerres - Val de Seine,  comme une marque de fabrique.

Vivement l'audience ! 

Commenter cet article

JEF 28/08/2016 15:40

Toujours pas de compte-rendu du conseil municipal disponible sur le site.... avant 2014 sous l'équipe d'Alain Girard le compte-rendu étant disponible sous la semaine.... Je suis déçu de monsieur le Maire

Christophe DE FREITAS 29/08/2016 20:07

Bonjour,
J'ai reçu la réponse du tribunal administratif : l'affaire devrait être jugée début 2017.

Christophe DE FREITAS 29/08/2016 20:06

Je vous comprends. J'ai saisi le préfet à de nombreuses reprises sur ces dysfonctionnements qui dénotent une mauvaise volonté dans le fonctionnement démocratique du Conseil. A chaque fois, cela s'améliore provisoirement, jusqu'au prochain abus.

l'helgoualc'h 22/08/2016 19:30

Date du prochain conseil??????????????

JEF 31/08/2016 15:35

J’espère que vous avoir gain de cause dans cette affaire

Christophe DE FREITAS 23/08/2016 18:58

Le prochain conseil devrait avoir lieu le 27 septembre à 20h.