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ENSEMBLE POUR CROSNE

Blog de Christophe De Freitas, conseiller municipal de Crosne

Retour sur le conseil municipal du 9 février 2016

Publié le 10 Février 2016 par Christophe DE FREITAS in Conseil municipal

POINT 1 : APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 14 DECEMBRE 2015 ET 8 JANVIER 2016

Suite à la transmission de la bande audio du conseil du 14 décembre et à mon mail du 19 janvier 2016, je vous prie de bien vouloir modifier le procès-verbal du conseil pour reprendre précisément la question que j'ai formulée lors du débat d'orientation budgétaire ainsi que la réponse de Monsieur le Maire.

En effet, je vous ai demandé de "bien vouloir me confirmer qu'il ne s'agit pas juste des 1 % de revalorisation des bases mais qu'il s'agit de l'effet conjugué des 1 % de revalorisation des bases et des 10 % d'augmentation liés à la suppression, votée l'année dernière, de l'abattement des taux, également. Il n'y a pas d'effet mécanique aussi important avec juste cette revalorisation de 1 % qui produirait 330 000 € de recettes supplémentaires. Et donc que vous n'envisagez pas de baisser les impôts, que vous êtes sur une logique de dépenses constantes".

Votre réponse m'"invite à regarder comment fonctionnent les autres villes" puisqu'elles augmentent les dépenses plus qu'elles ne les baissent. Enfin, vous avez indiqué que "c'est écrit noir sur blanc. En 2016, les produits des contributions directes évolueront en raison de la revalorisation des 1 % des bases de fiscalité décidées par l'Etat ET de la modification des abattements".

La modification est adoptée.

POINT 3.1 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Je considère que le budget primitif proposé souffre, comme le précédent, d’une absence de transparence quant aux effets réels de votre programmation budgétaire.

  • Vous annoncez une baisse des dépenses théoriques en les faisant passer pour des dépenses réelles - je vous rappelle qu’un budget primitif est un budget prévisionnel - sans indiquer l’état des dépenses réelles, alors que cela avait été le cas lors du précédent budget. Pour mémoire, en 2012 et en 2014, je vous indique que les dépenses de fonctionnement du compte de gestion étaient déjà sous la barre « symbolique » des 10 millions d’euros.
  • Les dépenses de personnel continuent de croitre sous l’effet des créations de poste que vous avez décidé. Vous en renvoyez le poids sur l’Etat, ce qui n’est pas très courageux.
  • Vous n’osez pas reconnaitre que vous augmentez, par votre propre volonté de baisser l’abattement à la base, les prélèvements fiscaux de près de 300 000 €.
  • Vous admettez à peine que les recettes 2015 étaient sous-estimées notamment pour les droits de mutation (100 000 € perçus en plus du prévisionnel).
  • Vous profiterez également, via le FCTVA, de recettes pour 400 000 € des programmes d’investissement que vous n’avez pas décidés, comme le 1901.

Vous avez augmenté de 8 % la fiscalité en 2015, de façon exagérée au regard des investissements initiés, puisque la plupart ne se concrétisent qu’en 2016. Vous inscrivez des sommes en 2016 sans pour autant que les investissements puissent se concrétiser par des projets rééls comme le service jeunesse (100 000 €) ? N’est-ce pas prématuré ?

Vous aviez promis de maitriser la dette or elle filera à la hausse en 2016, comme en 2014.

Aujourd’hui, vous prétendez que tout est sous contrôle alors qu’aucune des décisions courageuses qui pouvaient être envisagées n’ont été prises, sauf celle d’augmenter dramatiquement les impôts.

Je ne voterai donc pas votre budget tant que vous n’aurez pas l’honnêteté de le préparer de façon plus transparente avec les élus et la population crosnoise.

Monsieur le Maire reste sans voix et n'apporte aucune réponse à mes propos.

POINT 4.1 – SIGNATURE DU CONTRAT DE RESERVATION DE 10 BERCEAUX DANS LA CRECHE GEREE PAR LA SOCIETE BABOUNE

La convention proposée présente des coquilles :

  1. Monsieur le suppléant au conseiller départemental, vous auriez dû remarquer que le terme « conseil général » doit être remplacé par celui de « conseil départemental » dans l’article 5,
  2. L’accueil limitée aux « moins de trois ans révolus » prévu à l’article 6 pose question quant à la situation des enfants entre la date anniversaire et leur entrée à l’école, alors que cet accueil au sein des établissements petite enfance est désormais pris en charge par la CAF jusqu’à l’âge de 4 ans.

Je m’interroge sur les conditions d’exclusion mentionnées à l’article 11 qui seraient dans le règlement de fonctionnement. On laisse ainsi au gestionnaire le loisir d’exclure les Crosnois sans connaitre la nature de ce qui leur serait reproché. Ces critères sont-ils compatibles avec ceux que la Ville pratique déjà ?

Enfin, je constate l’absence de mesures prévues autour du recrutement de personnel crosnois, comme vous nous l’aviez affirmé lors d’un précédent conseil municipal. S’agissait-il d’une simple annonce, visant à calmer les assistantes maternelles indépendantes mécontentes de cette installation, ou avez-vous signé un autre document, complémentaire à ce contrat ?

Monsieur le Maire indique que les corrections seront apportées. Concernant les clauses d'exclusion, il prétend que ce sont les mêmes, sans le prouver. Enfin, concernant le recrutement de Crosnoises, il indique qu'il a transmis des CV mais qu'il ne peut garantir les recrutements qui sont appréciés par la société en fonction des compétences.

POINT 6.1 – Approbation de la modification du PLU

L’adoption du plan local d’urbanisme devait faire de ce point le grand soir de l’esprit village pour Crosne. Le PLU proposé fait pschitt puisqu’il reprend les dispositions de la loi ALUR et les zonages adoptés précédemment, ne limite pas plus que le précédent la densification que vous regrettiez dans votre programme de campagne.

Ce PLU devait être un peu fou pour oser s’opposer à l’urbanisation galopante. Cela sera finalement un PLU très sage.

Toutefois, j’ai noté que vous aviez repris ma proposition d’instaurer une perméabilité des terrains à hauteur de 50 % des surfaces constructibles. Je regrette que vous n’ayez pas plus limité les hauteurs de construction. Je remarque enfin que vous gelez pendant 5 ans la constructibilité des emprises et limites de l’ex déviation de la RN6. Pour les propriétaires actuels, cela sera contraignant.

Ce PLU est surtout le signe que vous n’avez pas de projet d’aménagement pour Crosne. Envisagez-vous une démarche auprès de la population pour définir ce que sera Crosne en 2025 ?

Monsieur le Maire souligne que nombre de mes propositions ont été reprises. Sur les hauteurs, il dit qu'il était difficile de faire plus bas (R + 2 + comble !). Enfin, il indique que pour la zone au bas de la coulée verte, un programme immobilier devrait voir le jour avec des résidences pour étudiants, pour personnes âgées... Un promoteur serait en train de négocier avec les propriétaires de 5 maisons qui sont situées sur l'emprise foncière de ce projet. Il invite un des propriétaires, présent dans l'assistance, à conclure un accord avantageux avec lui car il s'agit d'une opération d'intérêt général et qu'il pourrait aussi lancer une déclaration d'intérêt public (nota : cette procédure, qui peut prendre jusqu'à trois ans, est réservée aux opérations de logements sociaux et d'activités commerciales).

​Je fais une intervention, après le vote de la majorité (moins 1 voix) adoptant le PLU (avec le soutien des socialistes, sur la méthode déployée par la majorité dans la conduite de projet. J'indique qu'entre une démocratie participative qui est appelée à donner des avis sur des projets déjà actés par le conseil (c'est pourtant trop tard) et le fait que les élus du conseil sont souvent informés après la population, alors même que cette dernière est uniquement prise à témoin et n'a pas son mot à dire, je suis dubitatif quant à la méthode qui tient plus de l'alibi que de la consultation et du respect de tous, population y compris. Monsieur le Maire indique alors qu'il convient de boucler les projets avant d'en parler. Je lui rétorque que les projets pourraient être co-construits avec les élus et la population sans le priver de son pouvoir de décision.

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