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ENSEMBLE POUR CROSNE

Blog de Christophe De Freitas, conseiller municipal de Crosne

Compte-rendu de mes interventions au Conseil municipal du 23 juin 2015

Publié le 24 Juin 2015 par Christophe DE FREITAS in Conseil municipal

POINT 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 AVRIL 2015

J’ai eu l’heureuse surprise de découvrir que le procès-verbal du 14 avril, une fois n’est pas coutume, retraçait l’ensemble des interventions des conseillers municipaux. Je voulais donc féliciter la commune pour cette démarche. Juste une remarque cependant sur votre intervention à propos de la pétition et sur le chiffre de 18 % que vous citez. Je demande à disposer de la bande audio car je ne me rappelle pas ce passage.

Dans l’esprit des textes, je vous invite, Monsieur le Maire, à afficher ce document complet sur les panneaux d’affichage, plutôt que le compte-rendu synthétique qui puisqu’il ne retrace que votre point de vue. Cela représentera deux fois moins de travail pour les services et conforme au droit d’expression des élus minoritaires. Je m’abstiendrai lors de ce vote.

Au cours des échanges, contrairement à ce qu'il alléguait lors point sur sa décision de prendre un avocat pour faire face au recours que j'ai engagé en début de mandature, chacun constate que la ville n'a pas dépensé 6 000 € mais que Monsieur le Maire valorise partiellement le temps de travail des agents de la commune. Cela ne représente donc pas vraiment un coût supplémentaire, comme il pouvait le laisser supposer.

POINT 3.1 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

La note reprend les points évoqués lors du vote du budget primitif 2015 mais fait une nouvelle fois l’impasse, et cela avait été signalé, sur l’évolution des investissements entre 2011 et 2014. C’est dommage car cela aurait pu permettre d’avoir une lecture dynamique de l’investissement d’une année sur l’autre. Dès le résultat des élections municipales, vous annonciez que le budget ne laisserait pas de marges de manœuvre. Le compte administratif 2014 illustre, et cela semblait nécessaire donc, qu’il n’en a rien été puisque vous avez pu économiser plus de 350 000 €, soit plus que la baisse des dotations de l’Etat (90 000€). Cela démontre que la hausse des impôts prévue cette année n’était pas nécessaire.

C’est dommage d’avoir dû attendre 2015 pour régler quelques soucis techniques comme celui du chauffage de la Maison de la Petite Enfance ou des écoles ou pour installer les rideaux de la Maison des associations. L’année 2014 finit donc avec un excédent d’exécution global de plus de 750 000 € qui financera quasi-intégralement la réfection de la toiture du gymnase « la Palestre ». Les aléas sur le marché de travaux du gymnase trouveront leur concrétisation cette année.

C’est donc un compte administratif porté conjointement par l’ancienne majorité, qui a investi et par l’actuelle majorité, qui a serré les dépenses de fonctionnement y compris dans des domaines essentielles comme la mise en œuvre des rythmes scolaires tout en thésaurisant pour les investissements 2015.

Une nouvelle fois, Monsieur SMADJA s'égare dans des considérations plus ou moins divergentes notamment sur l'incapacité de la Ville a réaliser des investissements, en passant par quelques attaques personnelles. Je lui rappelle que mes propos ne sont que factuels et que la Ville a bien dépensé près de 4 000 000 € en investissement en 2014, même si ce n'était pas ses choix... de là à dire qu'elle ne pouvait pas investir, c'est de la pure communication.

POINT 3.4 – VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE

Après avoir voté un BP 2015 de tempête, on dirait que le soleil est vite revenu. A mon sens, la crise n’était donc pas si profonde. Le budget d’investissement passe de 3 151 047 € en 2014 à 4 175 681 € soit plus de 25 % d’augmentation. Je note que vous disposez d’une confortable cagnotte qui pour permet de renouveler 1/3 du parc automobile. Alors que la baisse des dotations de l’Etat est de l’ordre de 225 000 €

Je vote donc contre cette délibération.

POINT 3.10 – SUBVENTION A L’INSTITUT SAINTE-THERESE DE MONTGERON

Monsieur le Maire, Alors que vous n’avez cesser de dénoncer la « contrainte » que représente la réforme des rythmes, ce qui vous a conduit à n’engager aucun moyen qui ne soit financé par l’Etat et la Caisse d’Allocations Familiales, vous proposez par cette délibération de financer le confort des familles qui souhaitent échapper au service public d’enseignement dont vous êtes garant, en tant que Maire de la Commune. Si la loi Debré fait obligation de financer l’enseignement privé dès lors que la ville ne gère pas d’école publique, ce n’est pas le cas à Crosne, qui accueille plus de 1 000 enfants dans ses écoles. J’entends déjà ceux qui vont dire que 150 € par enfant, c’est peu. Je voudrais leur rappeler que, pour la réforme des rythmes, c’est moins de 80 € et encore avec 13 € uniquement pour le gaz et l’électricité. Le financement des écoles élémentaires publiques est une compétence obligatoire de la commune. Quand je lis le dernier tract de la FCPE, je ne peux que regretter que vous n’ayez pas plus d’ambition pour les enfants dont les parents font confiance au service public de l’enseignement.

Aller dans le privé, c’est un choix qui est tout à fait respectable. Mais c’est un choix personnel (et d’ailleurs de moins en moins confessionnel !) Dans la réponse à la question écrite 1994 du député Jean-Jacques Candelier sur le financement public de l’enseignement privé (JO du 4 décembre 2012, le ministre de l’Education Nationale invoque la « liberté de l’enseignement » qui figure bien au code de l’Éducation (L.151.1) mais n’implique pas un financement ! Ou alors au nom de la liberté de circulation, on pourra se faire rembourser un taxi ou une limousine plutôt qu’un billet de train… Avec cette aide très politique, vous incitez les familles à échapper à la carte scolaire, vous réduisez le nombre d’enfants présents dans nos écoles, ce qui assez contradictoire quand on voit que certaines écoles luttent pour ne pas fermer de classe.

Je vote contre cette délibération.

S'ensuit de nombreuses interventions au sein du conseil municipal sur la qualité de l'éducation publique en France qui pourrait justifier, selon la majorité, le recours à l'enseignement privé. Les conseillers municipaux de l'opposition indiquent qu'ils ne partagent pas cette idée. (plus tard, les personnes présentes dans la salle confirment également leur opposition à cette délibération en rejoignant les arguments que j'ai déployé). Monsieur le Maire après un temps où il disait que c'était obligatoire finit par convenir que c'est une décision politique.

POINT 4.2 – MODIFICATION D’UN EMPLOI D’EDUCATRICE DE JEUNES ENFANTS A TAUX NON COMPLET

Monsieur le Maire, Vous proposez de créer un tiers temps supplémentaire pour vous permettre de recruter une éducatrice de jeunes enfants. Ce temps supplémentaire sera notamment affecté à un projet de développement de la structure d’accueil dont on n’a jamais parlé en commission scolaire. Vous parlez régulièrement d’être constructif mais cela reste un principe réciproque, jamais mis en œuvre du côté de la majorité municipale.

Dans cette affaire, la certitude pèse du côté des dépenses (7 à 8 000 €) alors que les recettes sont simplement envisageables et devront faire l’objet d’un avenant au contrat de développement avec la Caisse d’Allocations Familiales qui aurait pu être proposé au conseil ce soir. J’avais sollicité en commission scolaire un bilan sur le Lieu d’accueil Enfant-Parents existant mais non reconnu mais j’imagine que depuis 2014, les élus en charge de ce secteur n’ont pas pu demander à la responsable de nous le soumettre….

Je m’abstiendrai lors de cette délibération.

POINT 4.3 – CREATION D’UN EMPLOI DE GARDIEN DE PARC DES BORDS DE L’YERRES

Monsieur le Maire, Par cette délibération, vous nous proposez de faire supporter par la Ville les frais de fonctionnement liés à la création d’un équipement publique intercommunal et vous indiquez que cet emploi sera remboursé par la communauté d’agglomération à hauteur de 80 %. Je vous l’ai déjà dit, je suis résolument contre tout transfert de charges qui irait dans ce sens, car derrière votre « bonne négociation », il reste 20 % du salaire du gardien à la charge de la commune.

Je voterai contre cette délibération.

Monsieur Damiati évite la question de la responsabilité de la communauté d'agglomération sur les conditions de construction de ce parc et considère que c'est à la Ville de payer pour la suite. Je lui indique qu'une nouvelle fois, il s'égare en pensant que de ne pas mettre la VYCA devant ses responsabilités est profitable pour les Crosnois.

POINT 5.2 : Avis sur les orientations de la modification du PLU

Je partage l’ensemble des orientations de la modification du PLU qui reprend les prescriptions réglementaires nouvelles et s’inscrit dans la suite des décisions prises par le Conseil municipal au cours de l’année. Je vois apparaître une règle protégeant la perméabilité des terrains que notre liste avait envisagé par la mise en place d’un coefficient de biotope. Nous avions indiqué un objectif de 40 % des espaces verts en pleine terre et je m’interroge sur un objectif de la majorité à cet égard.

Toutefois, je ne vois rien : • sur la limitation de l’emprise au sol et sur la hauteur des bâtiments qui permettrait de limiter les effets de la loi ALUR. • de précis sur l’ambition municipale autour des emplacements autrefois réservés à la déviation de la RN6. • sur une bonification réglementaire qui pourrait être envisagée pour les habitations à hautes performances énergétiques.

Tel est mon avis sur les orientations proposés.

POINT 5.6 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer le permis d’aménager pour le jardin médiéval de Crosne.

Vous connaissez mon point de vue sur l’inutilité de cet investissement pour la commune et pour les riverains de ce parc. Quand bien même le projet a vocation à être financé à hauteur de 80 %, ce n’est pas parce qu’un projet serait largement financé qu’il est utile à notre commune. L’argent alloué à cette opération et les subventions obtenues auprès des financeurs sont autant de moyens qui auraient pu être consacrés à un projet plus efficient.

Je vote contre cette délibération.

POINT 5.9 : Demande faite au conseil départemental de classement en voie départementale de la rue Remonteru et de sa jonction avec le CD 324.

J’ai un peu de mal à vous suivre sur le raisonnement qui consisterait à alléguer que les voiries concernés par votre demande subissent plus que d’autres – et je pense particulièrement à la rue du vieux château – un trafic intercommunal.

Certes, compte tenu du fait que la rue Remonteru est la seule qui permette la circulation des poids lourds, elle se retrouve naturellement soumise à cette fréquentation alors même que le croisement de deux camions est parfois impossible en certains points.

Je voudrais, en l’absence d’indication dans la note, savoir ce que vous entendez demander au Conseil départemental sur l’aménagement de la voirie sur la mise en sens unique, s’il accédait à votre demande ?

POINT 6.3 : Révision de l’article 6.2 du règlement intérieur du Conseil municipal

Monsieur le Maire,

Vous nous proposez une modification du règlement intérieur pour tenir compte du changement de périodicité du Crosne Info. Cela tombe sous le sens, dès lors que, afin de garantir le respect du pluralisme dans l’expression des tendances politiques représentées au sein des assemblées locales, le législateur a renvoyé aux collectivités territoriales le soin de définir les modalités de mise en œuvre du droit d’expression dans les supports de communication qui existent dans le règlement intérieur.

Toutefois, la Commune de Crosne dispose également d’une page facebook, diffuse des lettres du Maire et un guide en direction de la population. Ces documents constituent autant de bulletins d’information générale au sens de l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales qui fait référence aux «réalisations» et à la «gestion du conseil municipal». Pour être conforme à la loi, le règlement intérieur doit être adapté pour tenir compte de l’existant mais également chaque fois que la Commune de Crosne se dotera d’un instrument de communication entrant dans le champ d’application des dispositions concernées du code général des collectivités territoriales. Le règlement intérieur doit les mentionner et régler les conditions dans lesquelles les élus peuvent s’y exprimer, sauf à être entaché d’illégalité (jugement de Lesquen).

Je vous demande donc de modifier le règlement intérieur de façon plus large pour tenir compte des publications que j’évoque et ainsi permettre l’accès des élus minoritaires aux organes d’information locaux sans dépendre de votre bon vouloir. Je ne doute pas que vous saurez retrouver la raison.

Après quelques digressions du Maire sur la capacité de chacun à assumer sa propre communication, je lui signale que le concernant, il s'appuie sur le budget de la commune pour assurer cette diffusion et que c'est pour cette raison que le législateur a prévu de donner des droits à l'opposition.

POINT 6.4 : Délibération relative au maintien ou non d’une conseillère municipale dans ses fonctions d’adjoint au Maire

Monsieur le Maire, vous devez une explication aux membres du Conseil municipal et aux Crosnois présents.

Monsieur le Maire, à ce stade du conseil municipal, refuse de donner un explication sur les motifs de sa décision et de donner la parole à ceux qui souhaitent s'exprimer, y compris dans les rangs de la majorité. Cette position est maintenue lors de la suppression du poste de 7ème adjoint au Maire et de la nouvelle grille indemnitaire des élus qui permettra au Maire de nommer deux nouveaux conseillers délégués.

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boyard 03/07/2016 22:05

Bonjour Mr DE FRETAS
je lis sur la délibération N° 2015-057 l'EPFI accorde un an supplémentaire à la commune à la convention, alors qu'il est écrit à l'ordre du jour point N°16 une prolongation de cinq ans. Quand est il exactement.
Merci de m'informer.
Cordialement

Christophe DE FREITAS 04/07/2016 08:35

La convention de 2015 a prolongé d'un an puis, celle votée le 28 juin 2016, jusqu'au 30 juin 2021.
Espérant avoir répondu à votre question.

Bien à vous,