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ENSEMBLE POUR CROSNE

Blog de Christophe De Freitas, conseiller municipal de Crosne

RETOUR SUR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2015

Publié le 4 Février 2015 par Christophe DE FREITAS in Conseil municipal

POINT 1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 25 NOVEMBRE 2014

Lors du précédent conseil, vous avez été alerté sur le contenu du compte-rendu du conseil municipal du 30 septembre 2014 qui ne reflétait pas les échanges intervenus en séance. J’ai écrit au Préfet qui m’a demandé, dans un courrier en date du 5 janvier 2015, de saisir le tribunal administratif. Monsieur le Maire, je vous demande si je dois exercer un recours en excès de pouvoir ou si vous entendez rectifier le compte-rendu du conseil du 30 septembre 2014 ?

Le Maire, plutôt que de revoir le compte-rendu et de le soumettre au vote, m'a invité à faire un recours.

POINT 4.2 – CONVENTION DE SERVICES PARTAGES AVEC LA CAVY

Dans le dernier édito du magazine de l’agglomération, le président met en avant le faible coût en personnel de l’agglomération (85 € par habitant). Il n’a certainement pas lu votre note qui mentionne que « la Communauté d’Agglomération ne dispose pas des moyens humains et techniques nécessaires au fonctionnement ».

C’est la convention que vous nous proposez qui permet cela car elle rend possible de ne prendre en charge que quelques heures de personnel et de faire supporter aux villes toute la logistique intercommunale, bien loin de ce que cela coûte les bibliothèques, des piscines et des théâtres du Val d’Yerres.

A mon sens, la Ville continue d’être complice de l’agglomération, comme je l’ai dénoncé lors de la campagne car elle permet à l’agglomération et à la Ville de Yerres de présenter des bilans honorables alors que Crosne supporte ses investissements et son personnel. Il faut donc que l’agglomération exerce réellement ses compétences et les frais induits.

Votre convention n’est pas de bonne gestion et je voterai contre.

En outre, la durée de cette convention débute en 2013. Vous nous proposez d’avaliser un document dont les effets sont ont commencé il y a deux ans alors que cette situation n’est pas prévue par les textes.

POINT 5.1 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Encore une fois, vous créez des postes sans en supprimer. Un tableau des emplois ne doit pas permettre d’accumuler un stock de postes vacants, ce qui semble être votre démarche.

  • un poste de policier créé la dernière fois et qui devait disparaitre n’apparait pas à la suppression.
  • Compte tenu du glissement que vous avez mis en place, envisagez-vous de supprimer le poste d’infirmière puéricultrice de classe supérieure qui est au tableau ?
Vaguement, le Maire indique qu'il va le supprimer, après de nombreuses hésitations sur la possibilité ou pas de la faire, alors que son directeur général lui dit que c'est envisageable. Visiblement, cela lui fait mal d'avoir encore une fois tort !

POINT 6.2 – INTENTION D’ENGAGEMENT PARTENARIAL AVEC LE DEPARTEMENT

A travers cette délibération, les Crosnois constatent que le département n’a pas l’esprit partisan que vous lui prêtez dans votre récent tract. Bien que d’un bord politique différent, il vous alloue près d’un million d’euros pour réaliser vos projets.

Nous avons été constructifs en commission et nous avons proposé des amendements qui visaient à :

  • Positionner des élus de secteur en tant que référents sur le développement durable et sur la lutte contre les discriminations. Or, vous nommez des agents communaux. A quoi servent vos adjoints s’ils ne sont pas pilotes de ces politiques, comme c’est le cas dans d’autres communes ? N’auriez-vous pas confiance en eux ?
  • Clarifier la question des documents que le conseil municipal vous autorisait à signer, notamment parce que la note de synthèse ne dit rien de la nature, du coût des opérations et du reste à charge pour la Ville. Afin d’avoir ces précisions, nous voulions être sûrs que cela repasserait en conseil.

Monsieur le Maire, vous avez choisi d’ignorer nos remarques. Comme le prévoit la CGCT, je veux donc que cette délibération fasse l’objet d’un vote en plusieurs articles pour me permettre de nuancer mon vote.

Monsieur le Maire, piqué au vif, indique que je dis cela parce que je suis jaloux de ne pas être candidat (?), suite à une petite sortie sur le conseil général et finit par le fait que c'est lui le Maire donc il fait ce qu'il veut.
J'interpelle l'adjointe au maire chargée du développement durable qui sourit à mon intervention. Le Maire s'énerve, envoie quelques piques, mais visiblement considère que ses collaborateurs sont plus aptes que ses adjoints.
Belle conception de son principe qu'il faut être constructif !

POINT 7.1 – MISE EN PLACE D’UN PROJET EDUCATIF TERRITORIAL

En préambule, le Maire interroge son directeur général pour savoir s'il peut ne pas me donner la parole ! Puis je commence mon intervention :

Depuis des mois, je demande un débat pour les élus. Vous me l’aviez proposé il y a 5 mois, lors de la réunion publique du mois d’août. Vous deviez m’envoyer le PEDT en septembre et vous ne l’avez pas fait. Il a donc fallu 7 mois pour que vous transmettiez au Préfet un document préparé par l’ancienne équipe municipale : des incohérences entre le PEDT et la note de synthèse le démontrent.

Lors des vœux du Maire, vous avez dit que cette réforme coutait chère et que les financements étaient incertains :

  • Depuis le 20 décembre 2014, le fonds d’amorçage est devenu fonds de soutien. Une lettre des ministres a été envoyée aux Maires le 2 janvier. Je l’ai transmise à vos équipes en commission. La note aurait pu être corrigée.
  • Les autres Maires annoncent en moyenne 150 € par enfant : vous en prévoyez à peine 80 € dont 13 € juste pour les fluides ! C’est peu pour les enfants et c’est beaucoup pour l’électricité et le gaz, pour 3 heures par semaine.
  • Comme précisé en commission, les recettes de la CAF sont sous-estimées car le chiffre correspond au projet de l’ancienne équipe qui prévoyait des NAP en fin de journée. Cette réforme sera donc plutôt rentable pour la Ville (de l’ordre de 20 000 €) et je vous invite à remobiliser les associations pour proposer une offre complémentaire, comme avec l’amicale laïque, par exemple, qui sera certainement enchantée de proposer des activités culturelles pour nos enfants et qui a été écartée de votre dispositif !

Dans la délibération, vous nous demandez d’autorisez le Maire à signer la convention alors que c’est fait depuis trois mois. Je refuse donc d’avaliser ce PEDT qui n’est qu’un bout de papier que vous vous êtes à peine approprié. Votre démarche est, une nouvelle fois, un déni de démocratie et traduit tout le mépris que vous avez pour l’opposition.

De même, vous n’avez pas jugé opportun de travailler avec les présidents d’associations crosnoises, les fédérations de parents d’élèves et les enseignants pour construire, avec eux, ce diagnostic, ces objectifs et l’évaluation du dispositif. Vous n’aviez pas besoin de l’autorisation du préfet, du DASEN et de la directrice de la CAF pour dialoguer avec les acteurs crosnois de cette démarche. L’argument qu’un PEDT sert à la consultation est un peu faible car cela aurait pu être fait avant et, une nouvelle fois, que de temps perdu !

Monsieur le Maire prétend que je raconte n'importe quoi avant que, dans les questions posées par le public, une représentante des parents d'élèves confirme mes propos.
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