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ENSEMBLE POUR CROSNE

Blog de Christophe De Freitas, conseiller municipal de Crosne

Retour sur le Conseil municipal du 25 novembre 2014

Publié le 26 Novembre 2014 par Christophe DE FREITAS in Conseil municipal

Point 3.2 – Avis sur le Projet de schéma régional de coopération intercommunale de la région Ile-de-France

J’ai deux remarques : une sur le fond et une sur la forme.

Sur le fond : Les mauvais arguments développés dans la note de synthèse ne doivent pas masquer ce qui se joue dans cet avis car qui est sûr, c’est d’où on part :

·C’est la question de la fiscalité et je rappelle que notre agglomération est une des rares à pratiquer un impôt,

·C’est la question de la transparence et de l’endettement (110 millions d’investissements dont la moitié sur Yerres). Je le dis donc, la VYCA a plus coûté aux Crosnois qu’elle ne leur a rapporté.

Pour reprendre les grands titres de l’exposé du Maire :

Un schéma sans projet de territoire : c’est exactement ce qu’était la VYCA à l’origine, seule comptait la dotation bonifiée et aucune synergie intercommunale n’a été mise en place. Le reprocher à la proposition du préfet, c’est un peu l’hôpital qui se moque de la charité.

La reconnaissance du vrai bassin de vie : la définition de l’INSEE envisage des périmètres à 30.000 habitants, celle du schéma régional les déplacements domicile – travail. Dans le premier cas, on est bien au-delà, dans le second on est dans le pôle d’emploi de Créteil. C’est donc vers le grand Paris qu’il faut aller : car la réalité des Crosnois, c’est qu’ils vont travailler à Paris ou à Créteil et qu’ils ont besoin de transports plus performants. C’est aussi qu’il faut améliorer notre environnement immédiat. La priorisation de Villeneuve-Saint-Georges dans la lutte contre l’habitat insalubre - formulée par le Préfet - est une bonne nouvelle, même pour les Crosnois.

Enfin, je vous alerte sur le fait que votre proposition de scénario bat dès maintenant de l’aile : des villes ont demandé à rejoindre le grand Paris, ce qui était à mon sens l’effet attendu de la proposition préfectorale et donc votre avis est stérile. A mon sens, les Villes qui rejoignent le Grand Paris y ont vu leur intérêt à la fois en terme de représentativité que de la définition d’un intérêt intercommunal qui ne vise pas à faire de Yerres la capital du nord de l’Essonne.

Sur la forme : J’ai indiqué en commission qu’elle n’avait pas été convoquée selon les termes de l’article 1.3 du règlement intérieur. De plus, la note de synthèse prévue par ce même règlement a été refusée aux membres de la commission. En matière d’application du règlement, cela fait deux affaires (travaux en urgence rue Jean Jaurès – marché public gymnase) où les conditions de forme ne sont pas respectées. Finalement, l’application du règlement, c’est uniquement quand cela arrange la municipalité. Son application stricte doit permettre de respecter les prérogatives de l’opposition.

En matière de droit, la forme l’emporte sur le fond et donc l’avis qui nous est proposé n’est pas conforme et je voterai contre, en y donnant les suites appropriées auprès du Préfet.

Point 3.5 – Rapport d’activité 2013 du syndicat intercommunal

J’ai déjà indiqué que ce syndicat intercommunal n’était d’aucun intérêt et que les compétences qu’il exerce doivent être portées par une agglomération.

Point 3.6 – Rapport d’activité 2013 de la Communauté d’agglomération du Val d’Yerres

Je voulais revenir sur la question de la transparence que j’évoquais dans un point précédent. Je ne comprends pas pourquoi l’agglomération ne rends pas publics les aspects de son fonctionnement comme les convocations à ses conseils communautaires – qui sont ouverts au public comme l’est le conseil municipal – l’ordre de jour des affaires qu’elle traite, le relevé des décisions et le rapport d’activité qui nous est proposé ce soir. Je pense qu’elle s’honorerait à rendre ces documents accessibles sur son site internet.

Point 4.1 – Décision Modificative

Je ne vois toujours pas de mesures significatives qui pourraient laisser croire que la Ville est mieux gérée sous cette municipalité (pas de suppression de postes, les budgets ne baissent pas alors que l’endettement a explosé). C’est un budget d’ajustement.

En l’absence d’information plus précise, je m’abstiendrai.

Point 4.3 – Convention relative à la prise en charge des frais de restauration d’un enfant Yerrois

Lors d’un précédent conseil, j’avais souhaité un travail pour que soit pris en compte l’intérêt des enfants crosnois qui sont scolarisés en CLIS à Yerres et qui prenne la forme d’une convention bilatérale. Monsieur le Maire, vous vous étiez engagé sur ce travail mais je constate que rien n’a été fait.

Je le redis également, il serait temps que la commission des affaires scolaires se réunisse et travaille. Trois points sont inscrits à l’ordre du jour et n’ont pas été présentés dans cette commission. Le futur Projet éducatif de territoire aurait pu être débattu. Tant en matière scolaire que de petite enfance, beaucoup reste à faire.

Point 5.2 - Modification du tableau des emplois

Malgré la raison qui est invoquée, vous nous proposez de créer un poste mais toujours pas d’en supprimer, même avec un effet différé d’autant que vous avez précisé précédemment qu’il y avait eu des départs à la retraite qui n’avaient pas été remplacés, donc les postes pourraient être supprimés.

Je m’abstiendrai donc.

Point 6-5 – Convention entre EMMAUS et la Ville

Je voulais intervenir pour signaler les écarts entre la lettre que vous avez diffusée dans le quartier et le vote de ce soir. Car le document que vous nous proposez n’est pas du tout celui que vous avez promis aux riverains : Vous dites ainsi que la convention va vous permettre :

  • d’implanter un square sur un autre terrain,
  • d’avoir la main sur les affectations des logements

Je vous signale que votre convention règle provisoirement votre problème et même si elle soulage le riverain qui échappe aux 9 maisons à construire, rien ne permet de dire aujourd’hui qu’EMMAUS Habitat ne construira pas plus dense sur cette parcelle de 10 600 m2.

Point 6-6 – Revente des terrains sis au 4 rue Remonteru

Mon groupe avait une toute autre ambition pour ce terrain et nous l’avions exposé lors de la campagne. Nous avions dénoncé la démarche de la Ville qui aurait pu n’acquérir que la parcelle utile au trottoir et laisser le marché faire, n’occasionnant pas de frais pour la commune, hors ceux de l’aménagement du trottoir.

Je constate que la municipalité, après avoir dénoncé les effets de la loi ALUR, en tire allégrement partie et devient promoteur immobilier.

A cette fin, je regrette qu’elle oublie de répondre aux besoins du quartier en créant du stationnement et un espace pour les enfants. Je regrette également qu’après avoir dénoncé la densification, elle installe volontairement 4 maisons sur des petites parcelles.

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