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ENSEMBLE POUR CROSNE

Blog de Christophe De Freitas, conseiller municipal de Crosne

L'équipe municipale confortée dans son mandat !

Publié le 7 Octobre 2014 par Christophe DE FREITAS in Conseil municipal

Suite à un recours en annulation intenté par deux membres de l'opposition municipale, le tribunal administratif vient de rendre sa décision. En effet, il était reproché à l'équipe du Maire sortant de comprendre une personne inéligible, du fait qu'elle était placée sous curatelle (c'est à dire qui ne dispose pas de sa capacité légale d'agir, cette dernière étant confiée par le tribunal à un curateur).

Dans la rubrique des élus du dernier Crosne info, la majorité appelle cela de l'ouverture à l'égard des personnes handicapées, c'est une présentation trompeuse de la situation et je m'en explique :

Avec une certaine mauvaise foi, la majorité taxent les autres d'intolérance alors que toute personne porteuse de handicap peut figurer dans une liste. Toutefois, les personnes qui ne disposent pas, pour des raisons judiciaires, de leur consentement pour les actes de leur quotidien ne sont pas éligibles. Dès lors qu'il s'agit d'administrer une commune, vous imaginez les nombreux contentieux qui auraient pu naitre de cette situation (le curateur pouvait / devait-il voter à la place de l'interessée?).

Le juge administratif a éteint cette affaire, considérant la démission de l'intéréssée le jour du conseil municipal d'installation (c'est à dire qu'elle n'a jamais siégé).

On peut toutefois s'interroger sur de nombreux aspects de cette affaire :

1 - Si la majorité était sereine et "ouverte", pourquoi lui avoir demandé de démissionner ? : parce que cette situation était illégale et pouvait entrainer l'annulation de toute les décisions prises par le conseil !

2 - La majorité indique qu'elle ne connaissait pas la situation personnelle de l'interessée : c'est, au moins, inquiétant que de savoir que Monsieur Damiati ne s'est pas renseigné sur les personnes membres de sa liste. D'autant qu'elle était, comme lui, dans la liste de Claudine NAAS en 2008. Et s'il y avait des extrémistes, des incompétents ou des gens plus brillants que lui : le découvrirait-il une nouvelle fois trop tard ?

3 - L'interessée a indiqué au tribunal qu'elle a été cachotière avec sa tête de liste. Pour autant, lors d'une réunion publique de notre liste où elle venait faire un peu d'espionnage, elle en a fait état devant une dizaine de personnes. Le moins que l'on puisse dire, c'est que sa discrétion a été sélective - et même qu'elle a sauvé le mandat sa majorité !

L'argument de l'opposition plaidant une annulation de l'élection doit être éclairé à la lumière d'autres affaires : des personnes, dans d'autres communes, se sont retrouvé inscrits sur des listes du FN, contre leur gré. Le tribunal administratif a annulé ces listes au motif d'une manoeuvre frauduleuse pour obtenir leur consentement, mais aussi en constatant que, ce faisant, la liste n'était pas complète et ne pouvait participer à l'election. En l'espèce, en comprenant des personnes dont le consentement n'avait pas de valeur légale du fait de leur situation, la liste de Monsieur Damiati n'était pas compléte et n'aurait dû particper au premier tour.

En droit, cela se tient et les habitués du tribunal dministratif, plus particuliérement pour les affaires d'élections, ne s'en tiennent pas toujours au droit.

Je voudrais conclure cet article par un commentaire à l'adresse de la majorité : dans cette affaire, vous n'êtes pas des victimes, c'est le moins que l'on puisse dire, alors n'en faites pas trop sur ce registre ! La réglementation est là pour protéger les citoyens dans leurs droits, ce n'est pas une option.
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