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ENSEMBLE POUR CROSNE

Blog de Christophe De Freitas, conseiller municipal de Crosne

Conseil municipal du 30 septembre 2014

Publié le 4 Octobre 2014 par Christophe DE FREITAS in Conseil municipal

Le 30 septembre dernier, s'est déroulé le conseil municipal qui traitait notamment de l'adoption du réglement intérieur, du budget supplémentaire, des finances communales et de quelques autres points qui relèvent de la pure gestion.

J'ai voté contre le réglement intérieur qui contient, à mon sens, de nombreux articles non conformes à la réglementation. Les rédactions nouvelles ne traduisent pas dans les faits une véritable volonté d'ouverture : la nouvelle maquette du Crosne info, disponible dans vos boite au lettre depuis deux jours, illustre une démarche en trompe l'oeil : le nombre de caractère de notre tribune augmente mais la police de caractère diminue. De qui se moque-t-on ?

Un motion était présentée à propos de la baisse des dotations de l'Etat, à l'initiative de l'association des Maires de France et que le Maire souhaitait reprendre à son compte. J'ai rejeté cette posture égoiste qui consiste à réclamer des moyens dans la poche des contribuables alors que la dette publique atteint des sommets (2 000 milliards) et qu'il n'est pas envisagé de pistes d'économie. A cet effet, l'intervention du Maire, en n'écartant pas l'éventualité d'une hausse d'impôt, est éloquente. Le budget 2015 risque d'être douloureux pour les Crosnois, la majorité ayant voté une augmentation de l'endettement de plus de 1.2 millions d'euros.

Le vote sur le tableau des effectifs a permis de comprendre que notre maire n'avait pas compris que la Mairie continuait de "payer" l'ancien directeur de cabinet d'Alain Girard et que ses communications, selon lesquelles il utilisait cette masse salariale pour payer deux policiers municipaux à la place, étaient fausses ! Les Crosnois ont donc compris qu'ils payaient deux fois !

Le vote de la convention petite enfance avec la CAF m'a également donné l'occasion de signaler que cette commission ne travaillait pas vraiment ses dossiers ! Pour pallier le défaut d'imagination de l'équipe municipale, j'ai proposé un certains nombre de sujet qui interessent les Crosnois et qui pourraient permettre un travail constructif, si telle est la volonté de la commune.

Enfin, j'ai posé trois questions orales, positionné en fin de conseil alors que j'étais le seul conseiller à avoir respecté les formes, petite manoeuvre du Maire qui a permis d'exaspérer les crosnois présents avec des réponses dilatoires, devant l'heure tardive de fin :

1 - Sur la gestion du personnel suite à une lettre ouverte d'un syndicat aux élus, j'ai adoré la réaction du maire qui a mis en avant la formation suivie par l'équipe municipale le 27 septembre dernier pour justifier de sa montée en compétence (et donc tout va bien) ! Il m'a reproché de n'avoir fait aucune formation cette année (oubliant au passage qu'aucune proposition ne nous (à l'opposition) a été faite par la Mairie et que c'est mon métier) : je me suis dis que son formateur devait être super fort pour avoir su lui inculquer en 1 journée plus que ce j'ai appris en 20 ans d'expérience !

2 - Sur la question de savoir si la Mairie de Crosne envisageait d'adhérer à la métropole du Grand Paris, Le score réalisé aux élections municipales serait la prétendue volonté des Crosnois de ne pas aller vers le Grand Paris (soit de rester à la traîne, dans une future agglomération qui pesait, fin 2013, 135 millions d'euros de dettes) : belle perspective.

3 - C'est à l'image du résultat de la mise en place de la réforme des rythmes où, après avoir dit qu'il la mettrait en place, il a commencé par reculer puis, contraint, de la mettre en oeuvre tout seul dans son coin. Il a ainsi indiqué avoir transmis un PEDT aux administrations pour obtenir de nouvelles ressources et des dérogations. Il a eu l'honneteté de reconnaitre qu'il ne croyait pas cela possible et que c'est mon intervention qui l'avait conduit à faire cette démarche. Pour aller plus loin vers l'ouverture et la transparence, il aurait pu également transmettre ce document à l'opposition et informer les associations de parents d'élèves et les enseignants de sa démarche : il y a encore du chemin, de la coupe aux lèvres.

Point 3.1 - Règlement intérieur du conseil municipal :

Monsieur le Maire a sollicité il y a quelques mois l'avis des conseillers municipaux sur une réécriture du règlement intérieur du conseil municipal.

J'ai ainsi réclamé la réécriture de certains points techniques, qui ont été satisfaits :

  • la possibilité d'allonger le délai de transmission du compte rendu des interventions au lendemain matin prévue à l'ancien article 4.1 car il me semblait utile de l’allonger pour tenir compte d'une intervention et d'un vote qui aurait pu évoluer en fonction des échanges intervenus en séance. A défaut, cela figerait les votes à des postures pré-établies avant le conseil municipal et non en fonction de l'expression et de l'intelligence de chacun à comprendre le point de vue de l'autre.

D’autres points relatifs à l’expression démocratique n’ont pas été entendus :

  • J’avais demandé qu’une suspension puisse être demandée par un conseiller (article 3.5 prévoir maire et président de groupe) mais cela n’a pas été entendu. Or, selon la jurisprudence en vigueur, toutes les dispositions du réglement intérieur ne doivent pas porter atteinte aux droits et prérogatives des conseillers municipaux.
  • J’avais demandé la suppression de la limitation du nombre de questions orales posés par les conseillers prévue à l'article 1.8. (actuellement 1)
  • l'énumération de l'ensemble des publications municipales actuelles, à savoir les lettres du Maire, Crosne info, les bilans de mi-mandat, le site internet de la Ville ou sa page facebook comme peuvent permettre l'expression de tous les conseillers (rappelée par les décisions de juridictions administratives (CE Commune de Perthuis du 28 janvier 2004, CAA Versailles 22 mars 2007, commune de Longjumeau, CAA Paris 27 mars 2007 Commune d'Asnières),
  • Les modalités de calcul pour définir le nombre de signes autorisés s’appuie sur une répartition proportionnelle au résultat des élections municipales. Dans sa grande générosité, notre droit d'expression est passé de 250 caractères à 750. Mais je rappelle que le droit d'expression prévu par l'article L2121-27-1 du CGCT vise les conseillers n'appartenant pas à la majorité. Cette nouvelle disposition restreint toujours cet espace qui est normalement dévolu aux élus de l'opposition. J’avais proposé en commission une répartition uniforme de l’espace entre les trois tendances présentes au second tour mais cela n’a pas été accepté.

En outre, je regrette l’article 2.2 qui permet de tenir, de façon arbitraire, le huis clos et sans débat du conseil municipal. Cela me semble contrevenir à l’article L 2121-8 qui indique que « les séances sont publiques ».

Le règlement intérieur qui nous est proposé est donc manifestement illégal sur les points que je viens d’évoquer et je voterai contre, en y donnant les suites appropriées.

Point 3.2 - Motion contre la baisse des dotations de l’Etat

Dans votre introduction, vous évoquez la baisse des dotations de l’Etat (28 milliards) sans indiquer le niveau de son endettement actuel.

Pour l’ensemble des administrations publiques, la dette représente 1 985 milliard d’euros, 2000 milliard annoncés aujourd’hui dont 1 577 pour l’Etat. Cet argent, chacun d’entre nous le doit et devra le rembourser, par l’intermédiaire des différentes taxes, des impôts locaux ou de l’impôt sur le revenu ou alors nous envisagerons de la léguer à nos enfants. Belles perspectives !

La baisse des dotations est donc inéluctable et s’inscrit dans un principe de bonne gestion des deniers publics.

Qu’il s’agisse de l’Etat mais aussi des collectivités locales, c’est la voie que nous devons suivre pour faire cesser la hausse de la pression fiscale à laquelle seuls les plus riches échappent en partant de France. Mais pour ceux qui restent, c’est de plus en plus dur et c’est cela qu’il faut entendre.

Plutôt que de s’accrocher à une chimère, et cette motion en est une, je vous propose de travailler utilement à un plan d’économie, sur des mesures d’optimisation du service public, au plus prés des besoins des Crosnois. Même si c’est symbolique, je vous propose de revoir vos indemnités à la baisse, comme à Montgeron (-15 %).

Vous avez compris, je voterai contre cette motion qui encourage le chacun pour soi.

Point 4.1 – Vote du budget supplémentaire 2014

J’ai pu constater lors de la commission des finances que les explications croisées données par l’ancienne élue aux finances et l’administration pouvaient s’apparenter à un vote insincère du budget primitif 2014, au moins sur deux aspects :

  • Les travaux de la toiture du gymnase auraient dû être inscrits, en l’état des connaissances d’alors, (300/400 000 €) dans un programme – cela n’a pas été le cas.
  • Les frais de personnel de l’animation ont été sous-évalués de 25 % alors que, dans le même temps, la fréquentation des centres de loisirs augmentait de 30 % sous l’effet du décloisonnement maternel / élementaire et qu’aucune mesure de rationalisation n’avait été envisagée (50 000 € environ).

La part de « responsabilité » des équipes municipales ancienne et précédente est donc partagée dans l’augmentation des dépenses et de l’endettement, la nouvelle envisageant une réforme des rythmes sans PEDT / par un nouveau chiffrage du gymnase et des effets récents de la tempête de grêle. En outre, au titre des recettes, je ne vois pas apparaitre le résultat de notre précédent vote au conseil pour le gymnase, pas plus que je n’identifie des perspectives liées à une renégociation du plan de co-financement des investissements avec le Conseil général.

Je voudrais dire aussi que, plus que des polémiques stériles, il s’agit de construire un prochain budget qui intègre un plan de rationalisation des dépenses et de nouveaux financements pour que l’augmentation de la dette – et les frais financiers qui en découlent - ne génère pas une augmentation de la fiscalité locale : vous vous y êtes engagé, Monsieur le Maire, je vous rappelle votre promesse.

Point 5.1 - Modification du tableau des emplois

Choqué par vos propos tenus lors du dernier conseil, je suis allé vérifier sur mon blog ensemblepourcrosne.over-blog.com si mes écrits relevaient de la diffamation, comme vous le sous-entendiez.

Dans le compte-rendu du conseil du 29 avril dernier, j'indique "création de 2 postes mais pas la suppression - pourtant annoncée - du poste de directeur de cabinet".

Dans les faits, le tableau des emplois a été modifié pour créer deux postes en police municipale. En parallèle, l'emploi de collaborateur de cabinet mentionné à la page 63 du compte administratif n'a pas été supprimé. Ce qui signifie qu'il peut donc toujours être pourvu alors que sa suppression nécessiterait une délibération en CM.

Ce n'est pas juste, comme vous semblez le croire, un mouvement de masse salariale. Lors de la dernière commission des finances, j’ai interrogé l’administration sur la suppression de ce poste. Il m’a été répondu que la commune étant son propre assureur chômage, le poste ne pouvait pas être supprimé car l’intéressé était toujours à la charge de la commune ! J’ai donc découvert que ce n’était pas non plus un mouvement de masse salariale !

De ce fait, mes écrits sont donc tout à fait exacts et c'est à tort que vous avez alléguiez ce soir-là que j’avais écrit que vous aviez encore un directeur de cabinet, ce qui n'était pas du tout le sens de ma phrase.

Je vous le dis, c’est également fallacieux de prétendre que vous payez vos deux policiers municipaux avec le salaire de l’ancien directeur de cabinet.

Point 8-1 - Renouvellement de la convention d’objectif et de financement (prestation de service unique)

Je voulais intervenir pour signaler le fonctionnement de la commission petite enfance – affaires scolaires où visiblement il n’est pas prévu de travailler, même de façon constructive – l’administration présente les dossiers (en l’occurrence là celui sur lequel nous délibérons) et ensuite on vote. Au moment des questions diverses, on ne peut poser de questions car cela n’est pas prévu à l’ordre du jour et que toute l’administration n’est pas là !

On me reproche de ne pas proposer des questions avant la commission pour que l’équipe puisse se préparer et je découvre que des sujets aussi importants que la mise en place de la réforme des rythmes – en septembre - ne pourront être abordés parce que vous êtes en attente du résultat de l’étude que vous menez. Alors que vous m’aviez promis un droit d’expression lors de la réunion publique, on ne peut rien en dire !

Je précise en outre que le règlement intérieur que nous venons de voter prévoit les questions pour le CM, pas pour les commissions. Pour l’avenir, je vous livre donc certains sujets qui pourront être inscrits par la vice-présidente à l’ordre du jour de la commission et débattus (ou pas) en conseil municipal :

  • Réécriture du règlement intérieur de la petite enfance – critères d’attribution des places en crèche – système d’attribution des places en crèche ouvert aux élus et à la représentation citoyenne
  • Retour périodique de l’attribution des places en crèche – taux d’occupation des structures
  • Suppression du tarif plafond PSU – vote annuel du tarif d’urgence
  • Lancement d’un appel à projet pour les associations souhaitant intervenir sur les temps scolaire ou périscolaire – conventions afférentes
  • Subvention aux associations de parents d’élèves
  • Signature d’un projet éducatif de territoire
  • Retour périodique sur les dérogations à la carte scolaire
  • Demande de subventions relatives aux projets pour la jeunesse
  • Tarification des activités scolaires et périscolaires
  • Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF
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