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ENSEMBLE POUR CROSNE

Blog de Christophe De Freitas, conseiller municipal de Crosne

Baisse des dotations : la commune crie avant d'avoir mal !

Publié le 14 Octobre 2014 par Christophe DE FREITAS in Finance

La Cour des comptes a tenu à remettre les pendules à l’heure sur l’impact réel des baisses de dotations de l’État. Dans leur rapport annuel sur les finances locales, publié ce mardi 14 octobre, les magistrats de la Rue Cambon relativisent les conséquences du gel, puis des baisses de dotations de l’État depuis 2011.

La situation financière des collectivités s’est globalement dégradée et donc “le secteur public local n’a pas apporté la contribution attendue au redressement des comptes publics”.

Une baisse plus que compensée
Le rapport de la Cour des comptes explique bien pourquoi les baisses de dotations ont, pour l’instant, été sans effet. Pour 2014, si l’enveloppe de dotations a bien diminué d’1,5 milliard d’euros, les transferts financiers globaux de l’État ont en réalité augmenté de 319 millions (+ 0,3 %), sous l’effet des augmentations des subventions des différents ministères ou du programme d’investissements d’avenir. La baisse des dotations est surtout “plus que compensée par l’évolution de la fiscalité transférée qui, hors formation professionnelle, augmente de 1,54 milliard en 2014”, souligne la Cour. Au final, l’année en cours “devrait être une année de moindre contrainte budgétaire que la précédente”, indique le document.

Pas d’“apocalypse” pour les investissements

Rapportée au montant global des dépenses réelles d’investissements ces dernières années – entre 50 et 55 milliards d’euros par an –, la baisse des dotations, si elle devait entièrement peser sur les investissements, serait finalement bien faible. Selon la Cour des comptes, les collectivités locales risquent de sentir passer la diminution à venir de 11 milliards d’euros sur la période 2015-2017. Certaines catégories de collectivités risquent d’être moins atteintes que d’autres en raison de leurs plus grandes marges de manœuvre fiscales.

Hausse des impôts locaux

Ainsi la Cour rappelle que si, en 2015, le bloc communal contribuera à hauteur de 2 milliards sur 3,67 milliards de baisse, il pourra jouer sur les taux de ses impôts locaux tandis que les départements et surtout les régions disposent de ressources fiscales moins flexibles. La Cour préconise donc une meilleure répartition de la baisse des dotations entre les différentes catégories de collectivités et une péréquation plus juste au sien même des catégories.

Même si les magistrats de la Rue Cambon restent dubitatifs quant aux conséquences du tour de vis budgétaire de l’État vis-à-vis des collectivités, ils estiment toutefois que “du fait de son ampleur et de sa durée”, la baisse “peut modifier le comportement des gestionnaires locaux”. Tout en n’excluant pas un recours accru à l’endettement, facilité par un meilleur accès au crédit et par des taux d’intérêts bas…

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