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ENSEMBLE POUR CROSNE

Blog de Christophe De Freitas, conseiller municipal de Crosne

Vers un nouveau réglement intérieur du conseil municipal

Publié le 6 Juin 2014 par DE FREITAS in Droit d'expression

Monsieur le Maire a sollicité l'avis des conseillers municipaux sur une réécriture du réglement intérieur du conseil municipal.

Selon la jurisprudence en vigueur, toutes les dispositions du réglement intérieur ne doivent pas porter atteinte aux droits et prérogatives des conseillers municipaux.

Ainsi, le droit d'expression est un droit individuel et ne saurait être assujeti à l'appartenance ou pas, à un groupe(TA strasbourg 16/05/03, réq 023475) .

J'ai ainsi réclamé :

  • la suppression de la limitation du nombre de questions posés par les conseillers prévue à l'article 1.3
  • la prévision d'une suspension demandée par un conseiller non inscrit dans un groupe contrairement à ce mentionne l'article 3.4.
  • la possibilité d'allonger le délai de transmission du compte rendu des interventions au lendemain matin prévue à l'article 4.1 car il me semble utile d'allonger pour tenir compte d'une intervention et d'un vote qui aurait pu évoluer en fonction des échanges intervenus dans la séance. A défaut, cela figerait les votes aux pré-supposés du conseil municipal et non en fonction de l'expression et de l'intelligence de chacun à comprendre le point de vue de l'autre.
  • l'énumération de l'ensemble des publications municipales actuelles, à savoir les lettres du Maire, Crosne info, les bilans de mi-mandat, le site internet de la Ville ou sa page facebook comme pouvant permettre l'expression de tous les conseillers (rappelée par les décisons de juridictions administratives (CE Commune de Perthuis du 28 janvier 2004, CAA Versailles 22 mars 2007, commune de Longjumeau, CAA Paris 27 mars 2007 Commune d'Asnières),

Si vous avez lu la tribune du crosne info, vous avez constaté que les modalités de calcul pour définir le nombre de signes autorisé restreint notre droit d'expression (150 caractères) alors que cet espace est normalement dévolu aux élus de l'opposition, considérant que le Maire, chef de la majorité, dispose déjà d'un édito.

J'ai proposé que le maire dispose de son édito et que les conseillers n'appartenant pas à la majorité bénéficient pleinement de la page d'expression permettant d'exercer leur droit d'expression prévu par l'article L2121-27-1 du CGCT.

La démocratie, ce n'est pas juste une promesse de campagne, c'est d'abord un état d'esprit.

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odile 08/06/2014 16:40

Christophe, Concernant le temps pré scolaire à la charge des contribuables Cronois, pourquoi ne pas proposer des activités style cuisine, tricot, couture, bricolage, menuiserie, poterie, activités manuelles avec les associations excitantes sur Crosne ou les grands parents, que toujours sport, théâtre, danse, lecture, jeux de sociétés.