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ENSEMBLE POUR CROSNE

Blog de Christophe De Freitas, conseiller municipal de Crosne

Retour sur le Conseil municipal du 19 juin 2014

Publié le 19 Juin 2014 par Christophe DE FREITAS in Conseil municipal

Point 1.1 - Désignation des représentants du conseil municipal au sein des commissions municipales permanentes liées à la préparation du conseil municipal

En introduction du Conseil municipal, nous réexaminions cette affaire car le dernier conseil avait démontré que la volonté d’ouverture de Monsieur Damiati avait ses limites en terme d’acceptation des minorités politiques.

Dès le lendemain du dernier conseil, j’avais saisi le Maire d’une demande qui est restée sans réponse jusqu’à la semaine dernière. J’ai donc saisi le tribunal administratif d’un recours en annulation le 22 mai dernier. Avec le vote unanime du conseil me donnant accès aux commissions, cette affaire est donc éteinte.

Je reste toutefois surpris qu’un candidat qui prétendait signer la charte Anticor, il y a six mois, maltraite aujourd’hui à ce point son opposition.

Je veux aussi revenir sur les termes du courrier de réponse du Maire qu'il m'a envoyé la semaine dernière pour m'annonçer son revirement et m’invitant à être constructif dans les commissions. Pour un démocrate, être constructif, c’est apporter ses compétences au service de la collectivité et non soumettre son opinion à celles des autres, qu’ils soient maires de la ville d’à-côté ou bien celui qui crie le plus fort.

Pour aller au bout de cette logique, j’aimerais que chacun soit constructif comme je le suis, en n'ayant pour seule motivation que l'intérêt des Crosnois.

Toujours en matière de démocratie, je signale que le syndicat intercommunal Yerres-Crosne du Collége Bellevue organise ses commissions en début d'après-midi alors même qu'il connait la difficulté de certains élus, qui travaillent, à se rendre disponible sur cette plage horaire. Il emploie le délai de prévenance minimum prévu par la loi, ne permettant pas de pouvoir s'organiser. Certes, c'est légal, mais ce n'est pas trés démocratique. Ainsi, lors de la séance de lundi dernier, seuls trois élus sur les 8 prévus étaient présents (un seul de Crosne) conduisant à la reconvocation de cette assemblée. Je reviendrai dans un prochain article sur les dernières décisions du syndicat et sur son fonctionnement.

Enfin, pour les commissions municipales, il faut veiller à ce que les horaires proposés ne soient pas réservés aux seuls retraités. Les horaires en début de soirée sont les plus adaptés.

Point 1.2 – Autorisation à donner à Monsieur le Maire de signer la convention de groupement de commandes et d’organisation et la convention pour la mise en commun des moyens de polices municipales de Crosne et de Montgeron dans le cadre des festivités du 14 juillet 2014

Le partage des frais est la meilleure façon de mettre en commun des moyens pour le grand profit des Crosnois. J’ai évoqué à de nombreuses reprises, lors de la campagne, la nécessité de mettre en place des synergies avec d’autres communes, et notamment avec Montgeron. Même si cette action existe depuis des années, elle mérite d’être approfondie toute l’année par d’autres secteurs, comme la police municipale dont les moyens pourraient être plus efficaces et moins coûteux. Cependant, malgré son intérêt, toute coopération doit rester juste et quand on compare la proportion des populations, je voulais vous signaler que la Ville de Crosne ne représente que 28 % de l’ensemble. La clé de répartition ne me semble pas juste et bien que le montant global de cette opération ne soit pas indiqué, en l’absence de montant plus précis sur le préjudice porté aux Crosnois, je voterai contre.

Point 2.4 – Eligibilité de la commune de Crosne à la dotation d’équipement des territoires ruraux

Je relève dans cette note que les travaux du gymnase Gérard PRIET sont indifféremment chiffrés à 695 000 et à 950 000 € HT. Je trouve cet écart très significatif et je voudrais avoir une explication à ce sujet, surtout quand je lis partout – et toujours – le chiffre le plus élevé agité comme un épouvantail et comme la volonté d’afficher l’incompétence des autres. Je souhaiterais avoir accès à l’audit et vous invite à prendre des précautions avec certains professionnels du bâtiment qui peuvent avoir la tentation de vendre aux collectivités le beurre et la crémière, même si elles n’en ont pas besoin. Sinon, sur le fond de cette affaire, toute subvention est bonne à prendre, et même si Crosne n’est plus si rurale, ce qui nous rend peu éligible, si elle peut être obtenue, il faut tenter.

Point 3.1 – Modification du tableau des emplois

Je voudrais juste faire un commentaire et poser une question. Tout d’abord, vous remerciez, Monsieur le Maire, pour la transmission du tableau et de l’organigramme fonctionnel. Ensuite pour poser une question : l’organigramme transmis indique que vous disposez de deux secrétaires alors qu’il me semble qu’un seul poste n’était affecté à cette tâche lorsque Monsieur Girard était Maire. Je connais la situation actuelle d’un des deux agents mais je voudrais avoir la confirmation que vous n’envisagez pas de doubler le poste au retour de congés de la deuxième.


Point 4.1 – Mise en place d’une tarification pour les enfants des écoles élémentaires fréquentant l’accueil après l’étude

Sur le fond, je suis favorable à ce léger toilettage de la tarification. Je voulais toutefois rappeler deux éléments oubliés par la note de synthèse : le manque à gagner de cette décision représente 500 € par an pour le budget de la commune et, à raison d’une centaine de famille, cela fait 5 € économisés par an et par famille. C’est loin d’une ambitieuse remise à plat de la politique tarifaire, voire d’une évaluation fine du coût des prestations communales et du taux de prise en charge municipale pour chaque quotient. J’invite donc la municipalité à mener ce travail car la comparaison avec les villes alentours reste édifiante.

Point 6-1 – Dossier pour le renouvellement de l’agrément du Relais assistantes maternelles

Lors de la commission petite enfance, je n’ai pas eu le sentiment que la municipalité avait une volonté de maitrise de ce dispositif dans le fond. Certes, l’agrément permet d’obtenir des financements de la CAF mais l’argent ne doit pas nous faire oublier l’objet de ce dispositif et les attentes des Crosnoises et des Crosnois dans leurs recherches d’un mode de garde mais aussi les assistantes maternelles qui souffrent parfois des décisions de la municipalité dans les affectations de places en crèche. Je voudrais redire que je souhaite qu’une meilleure coordination permette d’orienter les décisions en direction des familles qui ne bénéficient d’aucun mode de garde (inférieur de moitié à ce qui se fait ailleurs). Par ailleurs, l’offre d’accueil des assistantes maternelles ne me parait pas suffisante (le nombre d’AM est inférieure de 30 % à ce qu’accueillent d’autres RAM des alentours).

Point 7-1 – Approbation du dossier de consultation des entreprises pour le renforcement de la charpente et la réfection de la toiture du gymnase G. Priet.

Je suis étonné que le DCE soit en ligne depuis cet après-midi, comme l’indique l’Adjoint au Maire alors qu’il est soumis au vote ce soir. Par ailleurs, comment approuver le DCE alors qu’il n’a pas été transmis aux membres du conseil municipal ? En son absence, mais aussi parce qu’il convient résolument de respecter le formalisme lié au fonctionnement de cette assemblée, je m’abstiendrai lors de ce vote. Il n’y a aucune justification qui légitime que, pour gagner 4 heures, ces règles ne soient pas respectées.

Point 8-3 – Division en 5 lots d’un terrain sis 4 rue Remonteru

C’est pour le moins paradoxale que pour le terrain du 1 et 1 ter de la rue de la Glacière, nous proposions à l’ancien propriétaire ou à l’acquéreur évincé de reprendre son terrain alors que, pour ce terrain, la commune se prend pour un promoteur immobilier. Cette division va avoir un coût de dépollution, de destruction, de bornage et présente un risque à la revente : quel intérêt si cela abouti à une opération blanche ? La ville doit développer une cohérence approfondie dans la façon de gérer le patrimoine municipal. De plus, pour le 4 rue Remonteru, je suis défavorable à l’idée de faire un lotissement et de densifier plus encore ce secteur de la ville, comme nous l’avions proposé lors de la campagne. Un parc pour les enfants est nécessaire, comme des stationnements dans la rue.

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trop sur les retraités 21/06/2014 19:26

Pour votre info
J'ai découvert avec surprise la date du conseil municipal (avec retard bien sur)-Conseil:,ne tirez pas trop sur les retraités, ils possèdent aussi des connaissances........Merci