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ENSEMBLE POUR CROSNE

Blog de Christophe De Freitas, conseiller municipal de Crosne

Pourquoi le maire affrontera un autre recours !

Publié le 21 Mai 2014 par Christophe DE FREITAS in démocratie

Lors du Conseil municipal du 29 avril 2014, Monsieur DAMIATI, Maire de Crosne, a présenté une délibération visant à déterminer la composition des 5 commissions municipales permanentes liées à la préparation du Conseil municipal.

Lors de son exposé, il a indiqué que, bien que la loi ne prévoie pas de méthode particulière pour la répartition des sièges, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer d’au moins un représentant. Monsieur DAMIATI a alors précisé que « l’opposition », considérant les résultats des élections, disposait de deux sièges dans chacune des commissions et qu’une entente devait intervenir avec les membres de la liste « Agir pour Crosne » et « Ensemble pour Crosne » pour procéder à cette désignation.

En réponse, j’ai indiqué que je souhaitais être membre des 5 commissions constituées, en tant qu’unique représentant de la liste « Ensemble pour Crosne » au sein du Conseil municipal.

Il a indiqué que c’était son choix et que si je ne choississais pas une seule commission, je ne serais représenté dans aucune d’entre elles. J’ai alors redis mon choix d’être membre des 5 commissions, que je ne comprenais pas les motifs de mon exclusion, tout comme mon total désaccord avec cette interprétation. J'ai conclus en indiquant que je voterai contre cette délibération et que je donnerai judiciaire à ce que je considérais être une exclusion.

Aujourd'hui, cette affaire a été transmise au tribunal administratif. Considérant la jurisprudence existante (un arrêt du Conseil d'Etat qui est la plus haute juridiction administrative), cette affaire pourrait être jugée rapidement et coûter à la Ville.

Pour un Maire qui prétendait signer la charte anticor (qui, rappelons-le, donne du poid à l'opposition pour qu'elle puisse jouer un véritable rôle) mais aussi économiser les frais d'avocat payés par la Ville par des compromis dans la gestion des affaires de la Ville, c'est une nouvelle illustration d'un discours de campagne qui ne sera pas suivi d'effets.

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