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ENSEMBLE POUR CROSNE

Blog de Christophe De Freitas, conseiller municipal de Crosne

La démocratie à ses régles : cela s'appelle la loi !

Publié le 17 Mars 2014 in Politique

Après les insultes à l'égard du Maire, lors de la réunion du 5 mars dernier, et les excuses de la tête de liste d'Agir pour Crosne, publiées sur son blog mais retirées depuis, il convient de rappeler les "petites" entorses à la législation qu'on constate régulièrement dans le cadre de cette campagne municipale.

  • L'injure lorsqu'elle est adressée à une personne dépositaire de l'autorité publique est un outrage, puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. Lorsqu'il est commis en réunion, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. Le co-listier d'Agir pour Crosne l'a donc échappé belle !
  • L'arrachage d'affiches électorales est punie par la loi de 1881 sur la liberté de la presse de l’amende prévue par une contravention de la 3° classe (enlevé, déchiré, recouvert ou altéré par un procédé quelconque, de manière à les travestir ou à les rendre illisibles, des affiches électorales émanant de simples particuliers, apposées ailleurs que sur les propriétés de ceux qui auront commis cette lacération ou altération). Vendredi soir dernier, certaines affiches ont été déchirées devant la maison des associations. Les témoins, présents lors de l'incident, indiquent qu'ils ne s'agissaient pas de Crosnois.
  • La diffamation est une infraction pénale découlant de « l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé ». En l'absence de faits imputés, il s'agit d'une injure (art. 29 de la loi du 29 juillet 1881). Une injure publique est puni d'une amende, aujourd'hui de 12 000 euros. Une affaire est en cours !
  • L’usage de la vidéo protection est régie par les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et L.613-13 du code de la sécurité intérieure et par le décret d’application n°96-926 du 17 octobre 1996. La mise en place de caméra doit cependant s’effectuer dans le respect de la vie privée et ne pas visionner la voie publique. Les dispositions générales du code civil sur le droit à l’image (article 9) sont applicables. L’article 226-1 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende toute personne ayant volontairement porté atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui en fixant, enregistrant ou transmettant l’image d’une personne. Une plainte a été déposée par le maire lundi 10 mars à ce sujet !

Nous rappelons que nous ne souhaitions pas que cette campagne se déroule dans une telle ambiance et nous regrettons que certains n'aient trouvé que ce moyen pour faire ce qu'ils appellent de la "politique".

Les explications en tête à tête ont eu lieu. Malheureusement, les justifications sont aussi creuses que le programme !

Caméra de vidéosurveillance dirigée vers la rue - panneaux d'affichage électoral où deux affiches sont déchirées le soir du 14 mars, devant la maison des associations. Caméra de vidéosurveillance dirigée vers la rue - panneaux d'affichage électoral où deux affiches sont déchirées le soir du 14 mars, devant la maison des associations.

Caméra de vidéosurveillance dirigée vers la rue - panneaux d'affichage électoral où deux affiches sont déchirées le soir du 14 mars, devant la maison des associations.

Qu'on ne s'y trompe pas, toute atteinte à la démocratie, qui que soit la victime, est une atteinte à la communauté crosnoise. Elle traduit une perception de la société qui se traduira dans les actes de gestion communale. Installer des caméras privées qui filment la voie publique est une atteinte aux libertés individuelles de tous les Crosnois, insulter un adversaire, faire courir des rumeurs ou déchirer ses affiches est un manque de respect : celui qui s'y livre n'est pas une victime, quoi qu'il en dise !

A lire son programme, il est évident qu'il y a encore à peaufiner : le PLU est un plan local d'"urbanisme" et non "urbain". Six ans dans l'opposition n'ont pas été suffisants pour maitriser la terminologie qu'il convient. On comprend surtout que derrière l'agitation médiatique, il n'y a pas eu d'opposition ! Le vote des PLU, année après année, en est la parfaite illustration.

Masquer les effets pervers de la la gestion intercommunale, se prétendre apolitique, quand on est soutenu par un président de parti, c'est aussi prendre les Crosnois pour des ...

Le 23 mars, les Crosnois sauront faire la part des vérités et des postures.

Christophe DE FREITAS

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