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ENSEMBLE POUR CROSNE

Blog de Christophe De Freitas, conseiller municipal de Crosne

Les règles électorales changent.

Publié le 6 Janvier 2014 par Collectif politique in Politique, Intercommunalité

Les élections municipales arrivent à grand pas, mais tout le monde ne votera pas de la même façon les 23 et 30 mars. Partout sur le territoire, les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars de l'année électorale concernée.

Nouveauté de ces municipales 2014 : les membres des intercommunalités disposant de leur fiscalité propre (dont les communautés d'agglomération) seront élus directement par les citoyens, en même temps que les conseillers municipaux. Jusqu'à présent, ils étaient élus au sein des conseils municipaux concernés, ce qui ne permettait pas une représentation des minorités. Pour Crosne, 5 conseillers seront désignés à la proportionnelle, sur le même principe que les municipales, soit de 3 à 4 conseillers pour la liste en tête et de 1 à 2 conseillers pour l'opposition, selon les scores réalisés par les listes en présence.

Composition des listes : Les listes doivent être complètes, et ne peuvent être modifiées par les électeurs. Depuis la loi sur la parité du 6 juin 2000, les listes doivent compter autant de personnes des deux sexes, avec alternance homme/femme obligatoire.

Décompte des suffrages : Les suffrages sont décomptés par liste.

1er tour : Dans le cas où une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés dès le premier tour, elle remporte l'élection et reçoit la moitié des sièges à pourvoir. L'autre moitié est répartie à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés, y compris celle arrivée en tête.

2nd tour : En cas d'absence de liste victorieuse au premier tour, un second tour est autorisé pour les listes ayant obtenu plus de 10% des suffrages exprimés. Les listes ayant obtenu entre 5 et 10% sont autorisées à fusionner avec les listes qui se maintiennent. Après le second tour, le décompte des voix se fait de la même façon qu'en cas de victoire d'une liste dès le premier tour.

Election des conseillers communautaires : Le bulletin de vote de chaque liste municipale comprend, dans sa partie droite, la liste des candidats au conseil communautaire, qui doivent également être candidats au conseil municipal. Les deux listes sont élues en même temps et répondent aux mêmes règles quant à leur composition.

La particularité de ces nouvelles règles est de lier tout choix à la fois pour la gestion municipale mais aussi pour la gestion intercommunale. Cela pourrait remettre en cause le principe de fonctionnement du conseil communautaire qui a conduit à une inflation des investissements (110 millions d'euros en 10 ans), sans réelles économies d'échelles alors même que c'était l'enjeu de l'intercommunalité.

Le 23 mars, dites stop à cette gestion intercommunale, défavorable aux Crosnois et, en même temps, remettons les Crosnois au cœur du projet de la municipalité, dans un même élan.

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