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ENSEMBLE POUR CROSNE

Blog de Christophe De Freitas, conseiller municipal de Crosne

Fiscalité : les augmentations, c'est maintenant...

Publié le 2 Janvier 2014 par Collectif politique in Politique, fiscalité

Le gouvernement socialiste avait promis le changement et les mesures fiscales votées par le parlement fin décembre sont entrées en application au 1er janvier 2014.

Ce qui attend les crosnois, particuliers et entreprises, traduit plutôt des augmentations d'impôts directes et indirects... L'action par l'impôt restant un des grands principes de toute gestion socialiste.

La fiscalité des ménages:

- TVA : comme déjà voté l'année dernière, le taux normal va passer au 1er janvier de 19,6 à 20% et le taux intermédiaire de 7 à 10% pour tous les consommateurs. En revanche, le taux réduit restera à 5,5%.

- Il y aura un léger alourdissement de la taxation des plus-values sur la vente des œuvres d'art.

- Quotient familial: son plafond va baisser de 2.000 à 1.500 euros par demi-part, soit une charge d'un milliard d'euros pour les familles nombreuses.

- La majoration des pensions de retraites pour ceux qui ont eu 3 enfants et plus sera désormais fiscalisée. Cette mesure doit coûter 1,2 milliard d'euros aux retraités.

- La participation de l'employeur aux contrats complémentaires santé sera soumise à l'impôt sur le revenu. Le coût est estimé à 960 millions d'euros pour les salariés et servira à financer l'élargissement de l'accès à la couverture maladie universelle (CMU) à 750.000 personnes supplémentaires.

- Instauration d'une contribution climat énergie (CCE): il s'agit d'augmenter progressivement les taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques polluants, les TIC, en fonction de leurs émissions de CO2, soit environ 400 millions d'euros pour les automobilistes et les transporteurs.

- Le barème du malus automobile est durci avec un abaissement du seuil de déclenchement et une augmentation des tarifs de chaque tranche.

La fiscalité des entreprises:

- Les entreprises vont bénéficier de 4% de baisse du coût du travail en 2014 via le crédit d'impôt compétitivité emploi, soit 10 milliards d'euros qui leur seront restitués par l'Etat dès lors qu'elles auront l'habileté technique et juridique pour percevoir cette aide, tellement le mécanisme est compliqué aux dires des entrepreneurs !

- Le taux de la surtaxe de l'impôt sur les sociétés va passer de 5 à 10,7% pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions et doit permettre de rapporter 2,5 milliards d'euros à l'Etat.

- Une nouvelle mouture de "la taxe à 75%" concernera les entreprises versant des salaires supérieurs à 1 million d'euros paieront directement une taxe exceptionnelle (50%) sur la partie dépassant cette somme, en plus des charges sociales (surtout pour le PSG !).

- La création d'un PEA-PME est destiné à mieux orienter l'épargne vers les petites et moyennes entreprises, les banques ayant visiblement des difficultés "techniques" à aider les entreprises locales.

Et pour les collectivités locales :

- La dotation de l'Etat aux collectivités locales va diminuer de 1,5 milliard d'euros mais départements et régions vont pouvoir bénéficier d'un certain nombre de recettes fiscales supplémentaires. Ainsi, les conseils généraux pourront ainsi relever pendant deux ans de 3,8% à 4,5%, le taux des "droits de mutation à titre onéreux" sur les transactions immobilières, soit une hausse de 18,4% pour le contribuable !

- La dotation de développement urbain, versée aux communes les plus pauvres, verra son montant accru de 75 à 100 millions d'euros et le nombre de communes bénéficiaires élargi de 100 à 120 communes. Crosne ne fait pas partie et fort heureusement et cette mesure profitera aux villes voisines : Valenton, Villeneuve-saint-Georges et Epinay-sous-Sénart dont chacun sait qu'elles sont particulièrement "économes" des deniers publics au point où les oppositions municipales se demandent où est passé l'argent de l'Etat ou de la rénovation urbaine.

- La revalorisation des bases locatives permettra à la Ville de Crosne de percevoir toujours plus d'impôts locaux (+0.36% sur habitation et + 1.76% sur foncier en 2013, +0.9 % annoncé par le Maire pour 2014), même si le Maire promet de ne pas augmenter les taux.

- la Communauté d'agglomération continuera de percevoir un impôt communautaire bien trop important, à contrario de celui en vigueur dans le Val-de-Seine (taxe d'habitation réduite à 8,26% contre 9,33 % dans le Val d'Yerres et pas de taxes foncières contre 2.44 % dans le Val d'Yerres). Elle continuera son programme délirant d'investissement (près de 110 millions d'euros (dont 55,5 millions juste pour Yerres) entre 2003 et 2013 visant à ce que chaque ville du Val d'Yerres ait une bibliothèque, une salle de spectacle ou/et une piscine neuves ou rénovées, quand bien même certaines en disposaient déjà... Si la CAVY s'enorgueillit de faire 300 000 € d'économies sur le fonctionnement pour lui permettre de baisser nos impôts fonciers 2013 de 0.27 point, elle prévoit encore 14 millions d'investissements en 2014/2016 (soit l'équivalent de ce qui est perçu en Taxes Fonciéres pendant la mandature) !

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